CONDITIONS GÉNÉRALES DE NEW BALANCE (les « Conditions »)

DERNIÈRE MISE À JOUR : Octobre 2026

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES

Partie 1 – Informations

1. À PROPOS DE NOUS

1.1 Informations sur la société : New Balance Athletic Shoes (U.K.) Limited, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 01616165, dont le siège social est situé à Appleton House, 430 Birchwood Boulevard, Birchwood, Warrington, Cheshire WA3 7WD et dont le numéro de TVA est 374927709 (« New Balance », « nous », « notre » ou « nos »).

1.2 Nous contacter : Vous pouvez nous contacter par téléphone au 0800 26061, par e-mail à l’adresse assistance.be@newbalance.com, en ligne à l’adresse https://www.newbalance.be/fr/customer-care/, ou par courrier à l’adresse suivante : New Balance Athletic Shoes (U.K.) Limited, Appleton House, 430 Birchwood Boulevard, Birchwood, Warrington, Cheshire WA3 7WD.

1.3 Nos communications avec vous : Si nous devons vous contacter pour quelque raison que ce soit, nous utiliserons les coordonnées que vous nous avez fournies lors de votre Commande.

1.4 À propos des présentes Conditions : Les présentes Conditions s’appliquent à votre utilisation du site https://www.newbalance.be/fr/ (le « Site ») ainsi qu’à vos achats de produits New Balance (les « Produits ») effectués sur le Site. Si vous achetez une carte-cadeau New Balance, des conditions supplémentaires s’appliqueront à votre achat. Celles-ci sont disponibles à l’adresse https://www.newbalance.be/fr/.. Les présentes Conditions sont divisées en plusieurs parties, qui s’appliquent en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous. La Partie 1 (Informations) et la Partie 4 (Conditions générales) s’appliquent à tous ; la Partie 2 (Fourniture de Produits via le présent Site) s’applique lorsque vous effectuez un achat en ligne et la Partie 3 (Conditions d’utilisation du Site) s’applique lorsque vous accédez au Site. Le Site s’adresse aux consommateurs particuliers résidant en Belgique. Nous attirons tout particulièrement votre attention sur l’article ‎25, qui explique les limites de notre responsabilité à votre égard.

1.5 Nous pouvons modifier les présentes Conditions : New Balance peut être amenée à mettre à jour ou à modifier les présentes Conditions. Ces modifications peuvent notamment être nécessaires pour tenir compte d’évolutions législatives ou d’autres exigences réglementaires, ou pour apporter des améliorations, par exemple afin de remédier à une menace pour la sécurité. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Nous vous invitons à consulter les présentes Conditions aussi souvent que vous le jugez nécessaire, étant donné que tout achat de Produits effectué via le Site vaut confirmation de votre accord et de votre acceptation des Conditions disponibles sur le Site au moment de votre achat.

1.6 Conservation des présentes Conditions : Nous vous conseillons d’imprimer ou de télécharger et de conserver les présentes Conditions ainsi que toute Confirmation d’expédition dans vos dossiers.

Partie 2 – Fourniture de Produits via le présent Site

2. CONDITIONS APPLICABLES ET ACCEPTATION

Tout contrat conclu entre vous et nous en vue de la vente de Produits contre paiement via le Site (le « Contrat ») est régi par les présentes Conditions. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions et vous assurer de les comprendre avant de nous acheter des Produits. Si vous ne comprenez pas l’une des dispositions des présentes Conditions, vous pouvez nous contacter afin d’obtenir de l’aide en utilisant les coordonnées indiquées dans la Partie 1 des présentes Conditions. Si vous refusez d’accepter les présentes Conditions, vous ne pourrez acheter aucun Produit auprès de nous via le Site.

3. QUI PEUT PASSER UNE COMMANDE ?

Vous ne pouvez passer une Commande que si vous agissez en qualité de consommateur (et non dans le cadre d’une activité professionnelle) et si vous êtes âgé de 18 ans ou plus. Vous devez également être en mesure d’effectuer le paiement au moyen de l’un des modes de paiement que nous acceptons (voir l’article ‎8.1 pour plus d’informations).

4. FORMATION DU CONTRAT ENTRE VOUS ET NOUS

4.1 Le Site vous guidera à travers les différentes étapes nécessaires pour saisir vos informations de paiement afin de régler et, ce faisant, de passer une commande de Produits auprès de nous (une « Commande »). Veuillez prendre le temps de vérifier l’exactitude de vos informations de paiement et de vos coordonnées avant de passer une Commande. Il vous incombe de vous assurer que votre Commande est correcte et correspond exactement à votre sélection. Si votre Commande comporte une quelconque erreur, veuillez nous en informer rapidement en utilisant les coordonnées indiquées dans la Partie 1 des présentes Conditions.

4.2 Avant de passer une Commande via le Site, vous devrez accepter les présentes Conditions en cliquant sur « Accepter ». Une fois les Conditions acceptées et votre Commande passée, nous vous enverrons un e-mail accusant réception de votre Commande et en reprenant les détails, notamment le prix final à payer pour les Produits, ainsi que les éventuels taxes, droits et/ou frais de livraison. Veuillez noter que cet e-mail ne constitue ni une confirmation de Commande ni une acceptation de votre Commande par New Balance.

4.3 Nous pouvons refuser une Commande ou limiter la quantité de Produits faisant l’objet de celle-ci, par exemple si un Produit est indisponible, si vous vous trouvez en dehors de nos zones de livraison (voir l’article ‎9.5 pour plus d’informations), si nous avons indiqué un prix ou une description erronés pour le Produit, ou si nous avons des raisons de penser que la transaction est frauduleuse ou qu’elle enfreint de toute autre manière les présentes Conditions. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un Produit, par exemple parce que celui-ci n’est pas en stock, n’est plus disponible ou que nous ne pouvons respecter la date de livraison que vous avez demandée, nous vous en informerons par téléphone ou par e-mail et ne traiterons pas la partie de votre Commande relative à ce Produit. Nous traiterons néanmoins votre Commande dans la mesure où nous sommes en mesure de fournir les autres Produits achetés dans le cadre de celle-ci. Si nous ne sommes en mesure de fournir aucun des Produits d’une Commande donnée, nous annulerons la Commande relative à ces Produits et vous informerons de cette annulation par téléphone ou par e-mail. Si vous avez déjà payé les Produits que nous ne sommes pas en mesure de fournir, nous vous rembourserons intégralement les sommes versées pour ces Produits, y compris les éventuels frais de livraison facturés, dans un délai raisonnable.

4.4 Nous vous confirmerons l’acceptation de votre Commande en vous envoyant un e-mail confirmant l’expédition des Produits (la « Confirmation d’expédition »). Le Contrat entre vous et nous sera formé au moment où nous vous enverrons la Confirmation d’expédition.

5. NOS PRODUITS

5.1 Les Produits peuvent différer légèrement des illustrations : Les images des Produits figurant sur notre Site sont fournies à titre purement illustratif. Bien que nous ayons tout mis en œuvre pour afficher les couleurs avec exactitude, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre appareil reflète fidèlement la couleur des Produits. Votre Produit peut donc différer légèrement de ces images. Par ailleurs, le cuir est un matériau naturel qui présente des variations et imperfections de surface inhérentes à sa nature. La couleur, la texture et l’aspect général de votre Produit peuvent donc différer légèrement des images ou échantillons qui vous sont présentés.

5.2 L’emballage des Produits peut varier : L’emballage du Produit peut différer de celui présenté sur les images figurant sur notre Site.

6. UTILISATION DES PRODUITS

Nous fournissons les Produits conformément aux présentes Conditions pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser les Produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente. Toute autre utilisation est interdite, sauf accord écrit de New Balance.

7. PRIX DES PRODUITS ET FRAIS DE LIVRAISON

7.1 Prix des Produits :

(a) Le prix des Produits est celui indiqué sur le Site au moment où vous passez votre Commande.

(b) Les prix de nos Produits peuvent être modifiés de temps à autre, mais ces modifications n’affecteront aucune Commande que vous avez déjà passée via le Site.

7.2 TVA : Le prix d’un Produit comprend la TVA (le cas échéant) au taux en vigueur applicable en Belgique. Si le taux de TVA change entre la date de votre Commande et la date à laquelle nous vous fournissons le Produit, nous ajusterons le taux de TVA que vous devez acquitter, sauf si vous avez déjà payé l’intégralité du prix avant l’entrée en vigueur du nouveau taux de TVA.

7.3 Frais de livraison : Le prix d’un Produit ne comprend pas les frais de livraison. Nos frais de livraison vous sont indiqués sur le Site au cours du processus de commande, avant que vous ne confirmiez votre Commande.

8. MODALITÉS DE PAIEMENT

8.1 Nous acceptons la plupart des cartes de crédit et de débit couramment utilisées et émises en Belgique. Pour savoir si nous acceptons votre carte, veuillez consulter cette page.

8.2 Nous débiterons le mode de paiement que vous avez choisi au moment de l’expédition de votre Commande, comme indiqué à l’article ‎4.4.

9. LIVRAISON

9.1 Livraison par nos soins : Après réception de la Confirmation d’expédition, vous pourrez suivre l’acheminement de votre Commande auprès de notre transporteur agréé, que celle-ci soit livrée à votre adresse ou au point de retrait que vous avez choisi via le Site. Si vous souhaitez connaître la date de livraison estimée, veuillez contacter le transporteur aux coordonnées indiquées dans la Confirmation d’expédition. Veuillez noter que cette date de livraison n’est qu’une estimation et que nous ne pouvons garantir que la livraison aura lieu à cette date. Il peut arriver que la livraison à votre adresse ou au point de retrait choisi soit affectée par un Événement indépendant de notre volonté. Consultez l’article ‎27 pour connaître nos responsabilités dans ce cas.

9.2 Achèvement de la livraison : La livraison d’une Commande est réputée effectuée lorsque : (i) nous livrons les Produits à l’adresse que vous nous avez indiquée (ou conformément aux instructions de livraison que vous nous avez données) au moment de passer la Commande sur le Site ; ou (ii) vous retirez les Produits au point de retrait que vous avez choisi. Les Produits sont sous votre responsabilité à compter de ce moment. Afin d’éviter toute ambiguïté, New Balance décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’un Produit après sa livraison ou son retrait par vos soins.

9.3 Transfert des risques liés aux Produits : Vous êtes responsable des Produits dès leur livraison ou dès leur retrait au point de retrait que vous avez choisi, conformément à l’article ‎9.2.

9.4 Transfert de propriété des Produits : Vous devenez propriétaire d’un Produit à la plus tardive des dates suivantes : la date à laquelle nous recevons le paiement intégral du Produit ou la date à laquelle le Produit vous est livré ou retiré par vos soins au point de retrait que vous avez choisi, conformément à l’article ‎9.2.

9.5 Restrictions de livraison : Nous ne proposons pas de livraison internationale pour les articles achetés via le Site. Veuillez également consulter cette page pour connaître les restrictions applicables aux livraisons vers certains territoires.

10. VOTRE DROIT DE METTRE FIN À UN CONTRAT

10.1 En tant que consommateur, vous disposez, en vertu du Code de droit économique (la « Réglementation »), d’un droit légal de rétractation vous permettant de mettre fin à un Contrat parce que vous avez changé d’avis pendant le délai de rétractation prévu, tel que décrit à l’article ‎10.2 ci-dessous. Cela signifie que, pendant ce délai, si vous changez d’avis ou décidez, pour toute autre raison, que vous ne souhaitez pas conserver un Produit, vous pouvez nous informer de votre décision de vous rétracter du Contrat et obtenir un remboursement. Vous trouverez de plus amples informations sur votre droit légal de rétractation auprès du Service public fédéral Économie (« Droit de rétractation » (www.economie.fgov.be)).

10.2 Votre droit légal de vous rétracter du Contrat prend effet à compter de la date de la Confirmation d’expédition (date à laquelle nous vous envoyons un e-mail confirmant notre acceptation de votre Commande), moment auquel le Contrat entre vous et nous est formé. Le délai dont vous disposez pour exercer votre droit de rétractation dépend ensuite des Produits que vous avez commandés et de leurs modalités de livraison. La Réglementation prévoit un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la date à laquelle vous avez reçu l’ensemble des Produits composant votre Commande, mais nous avons choisi de prolonger ce délai afin de vous laisser davantage de temps pour décider si vous souhaitez ou non retourner un Produit. Vous pouvez changer d’avis concernant un Produit pour quelque raison que ce soit et obtenir un remboursement, à condition de nous retourner le Produit dans les 30 jours suivant sa réception.

10.3 Pour mettre fin à votre Contrat parce que vous avez changé d’avis ou en raison d’une mesure que nous avons prise ou prévoyons de prendre (par exemple, si nous vous informons que la livraison de votre Produit subira un retard important ou si vous disposez légalement du droit de mettre fin au Contrat en raison d’un manquement de notre part), veuillez nous en informer en nous contactant au numéro de téléphone ou à l’adresse e-mail indiqués dans la Partie 1 des présentes Conditions. Si vous nous contactez par e-mail, veuillez indiquer le numéro de Commande concerné ainsi qu’une description et la quantité des Produits à retourner. Si vous nous envoyez votre notification de rétractation par e-mail, celle-ci prend effet à la date d’envoi de l’e-mail et non à la date à laquelle nous le recevons. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions, mais cela n’est pas obligatoire. Veuillez noter que votre notification de rétractation n’empêche pas nécessairement l’expédition d’un Produit. Par conséquent, pour mettre fin à votre Contrat et obtenir un remboursement, vous devrez respecter les présentes Conditions et nous retourner tout Produit qui vous aura déjà été expédié.

10.4 Si vous vous rétractez du Contrat, nous :

(a) vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les Produits une fois que vous nous les aurez retournés conformément au point (c) ci-dessous. Veuillez toutefois noter que la loi nous autorise à réduire le montant de votre remboursement afin de tenir compte de toute dépréciation des Produits résultant de manipulations ou d’une utilisation ayant endommagé les Produits ou réduit leur valeur de telle sorte qu’ils ne se trouvent plus dans leur état d’origine au moment de leur livraison, c’est-à-dire si vous les avez manipulés ou utilisés d’une manière qui ne serait pas autorisée en magasin. Si nous vous remboursons le prix payé avant d’avoir pu examiner les Produits et constatons par la suite que vous les avez manipulés ou utilisés de manière inacceptable et qu’ils ne se trouvent plus dans leur état d’origine, vous devrez nous verser un montant correspondant au coût de la réparation des dommages causés au Produit ;

(b) vous rembourserons les éventuels frais de livraison que vous avez payés, une fois que vous nous aurez retourné les Produits. Toutefois, comme la loi nous y autorise, le montant maximal remboursé correspondra aux frais du mode de livraison le moins coûteux que nous proposons, même si vous avez payé pour un mode de livraison accélérée plus onéreux ; et

(c) procéderons à tout remboursement qui vous est dû dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous vous rétractez du Contrat ou, si les Produits vous ont été livrés, suivant la date à laquelle nous les récupérons ou, si cette date est antérieure, la date à laquelle vous nous fournissez la preuve que vous nous les avez renvoyés.

10.5 Veuillez contacter le service clientèle de New Balance si vous avez besoin d’aide pour retourner un Produit. Vous trouverez également de plus amples informations sur la procédure de retour d’un Produit sur la page suivante.

10.6 Nous vous rembourserons en utilisant le mode de paiement initialement utilisé pour régler les Produits.

10.7 Ni votre droit au retour et au remboursement prévu au présent article ‎10 ni aucune autre disposition des présentes Conditions ne portent atteinte à vos droits légaux en cas de problème avec votre Produit (voir l’article ‎11 pour plus d’informations). Vous trouverez des informations sur vos droits légaux auprès du Service public fédéral Économie.

11. EN CAS DE PROBLÈME AVEC LES PRODUITS

11.1 Nous sommes légalement tenus de fournir des Produits conformes aux présentes Conditions. Si vous pensez que votre Produit présente un problème, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la Partie 1 des présentes Conditions. Nous respectons notre obligation légale de vous fournir des Produits correspondant à la description qui en est donnée sur le Site et satisfaisant à toutes les exigences imposées par la loi. L’article ‎11.2 ci-dessous présente un résumé de vos principaux droits légaux relatifs aux Produits. Aucune disposition des présentes Conditions ne porte atteinte à vos droits légaux.

11.2 Vous trouverez ci-dessous un résumé de vos principaux droits légaux. Ceux-ci sont soumis à certaines exceptions. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Internet du Service public fédéral Économie ou appeler le 0800 120 33. Les Produits étant des biens de consommation, la législation relative à la protection des consommateurs en matière de vente de biens de consommation exige notamment qu’ils soient conformes à leur description, propres à l’usage auquel ils sont destinés et d’une qualité satisfaisante. Pendant la durée de vie attendue de votre Produit, vos droits légaux vous permettent d’invoquer la garantie légale si le défaut de conformité est constaté dans les deux ans suivant la livraison du bien et de bénéficier des recours suivants (selon l’ordre de priorité indiqué) :

(a) obtenir gratuitement la réparation ou le remplacement du bien (au choix du consommateur, en fonction de ce qui est possible et raisonnable) ;

(b) si la réparation ou le remplacement est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés pour le vendeur, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat de vente ;

(i) le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

(ii) un défaut apparaît à nouveau malgré une tentative du vendeur de réparer ou de remplacer le bien ;

(iii) le défaut est d’une gravité telle qu’il justifie une réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat de vente ;

(iv) le vendeur a déclaré, ou il ressort clairement des circonstances, qu’il ne procédera pas à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le consommateur, conformément au contrat.

11.3 Si vous souhaitez exercer vos droits légaux concernant un Produit non conforme, vous devez nous contacter dans les meilleurs délais. Nous vous indiquerons alors la marche à suivre, notamment les modalités de retour du Produit.

11.4 Si vous avez droit à un remboursement en raison d’un problème affectant votre Produit, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part concernant le Produit concerné, y compris l’intégralité des frais de livraison. Tout remboursement qui vous est dû sera effectué au moyen du mode de paiement initialement utilisé et dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous aurons récupéré le Produit concerné et aurons eu la possibilité de l’examiner afin de déterminer la nature du problème. Si nous ne recevons pas le Produit, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de traiter votre retour et votre remboursement. Nous prendrons en charge les frais de retour du Produit.

11.5 Nous ne sommes pas responsables des défauts affectant les Produits qui résultent :

(a) de l’usure normale ;

(b) d’un dommage volontaire, de conditions anormales de stockage ou d’utilisation, d’un accident ou d’une négligence de votre part ou de celle d’un tiers (à l’exception des défauts affectant les Produits survenus pendant leur transport) ;

(d) de toute modification ou réparation effectuée par vous-même ou par un tiers qui ne fait pas partie de nos réparateurs agréés.

12. NOTRE DROIT DE METTRE FIN AU CONTRAT RELATIF À VOTRE COMMANDE

12.1 Nous pouvons mettre fin à tout moment au Contrat relatif à votre Commande (ou uniquement à une partie de celui-ci, le cas échéant) en vous en informant si :

(a) votre paiement échoue au moment où nous tentons de vous débiter ;

(b) vous ne nous permettez pas, dans un délai raisonnable, de vous livrer votre Commande ;

(c) vous enfreignez (ou nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous enfreignez) les présentes Conditions, toute législation applicable en lien avec les présentes Conditions et votre Commande, ou tout autre contrat éventuellement conclu entre vous et nous ; ou

(d) nous ne sommes pas en mesure (ou avons des motifs raisonnables de penser que nous ne sommes pas en mesure) de fournir les Produits pour des raisons échappant raisonnablement à notre contrôle ou pour des raisons légales ou réglementaires.

12.2 Si nous mettons fin au Contrat dans l’une des situations visées à l’article ‎12.1, nous vous rembourserons toute somme que vous aurez payée à l’avance pour des Produits que nous ne vous avons pas fournis. Nous pourrons toutefois déduire de ce remboursement ou vous facturer une indemnité raisonnable correspondant aux coûts nets que nous supporterons en raison de votre inexécution du Contrat, le cas échéant. Tout remboursement qui vous est dû sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale et dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous mettons fin au Contrat.

Partie 3 – Conditions d’utilisation du Site

13. ACCÈS À NOTRE SITE

13.1 L’accès à notre Site et son utilisation sont soumis aux présentes Conditions. En accédant à notre Site, vous acceptez les présentes Conditions.

13.2 Il vous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à notre Site (et de supporter les éventuels coûts qui en découlent). Il vous incombe notamment de vous assurer que votre ordinateur et/ou votre appareil portable sont compatibles avec notre Site.

13.3 Il vous appartient de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au Site par l’intermédiaire de votre connexion Internet aient connaissance des présentes Conditions.

13.4 Nous souhaitons que vous puissiez, comme les autres utilisateurs, profiter pleinement de notre Site. Nous vous demandons donc de respecter les règles suivantes lors de son utilisation :

(a) vous n’êtes pas autorisé à utiliser, ni à permettre à des tiers d’utiliser, un système automatisé ou un logiciel afin d’extraire du contenu ou des données de notre Site à des fins commerciales, sauf si vous ou le tiers concerné avez conclu avec nous un accord écrit autorisant une telle activité ;

(b) vous acceptez de ne pas utiliser notre Site à des fins illégales ou non autorisées et de respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables à votre utilisation de notre Site, notamment celles relatives au droit d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle ;

(c) vous ne devez pas tenter d’empêcher ou de limiter l’utilisation de notre Site par un autre utilisateur, ni empêcher ou limiter la possibilité pour celui-ci d’en profiter pleinement, et vous ne devez pas inciter des tiers à enfreindre nos Conditions ;

(d) vous ne devez pas perturber le fonctionnement de notre Site ni celui des serveurs ou réseaux qui y sont connectés, notamment en transmettant des vers informatiques, virus, logiciels malveillants, logiciels espions ou tout autre code de nature destructrice, malveillante ou perturbatrice. Vous ne devez pas injecter de contenu ou de code, ni modifier ou perturber de quelque autre manière le rendu ou l’affichage d’une page de notre Site dans le navigateur ou sur l’appareil d’un utilisateur ;

(e) vous ne devez pas modifier ou altérer notre Site, ni modifier ou altérer un autre site Internet de manière à laisser entendre à tort qu’il existe un lien entre celui-ci et notre Site ou New Balance ; et

(f) vous ne devez pas accéder à notre Site par un moyen que nous n’avons pas préalablement autorisé par écrit, notamment au moyen de dispositifs automatisés, scripts, robots, spiders, crawlers ou scrapers (à l’exception des technologies standard utilisées par les moteurs de recherche).

13.5 Si vous enfreignez l’une de nos Conditions ou l’une des autres conditions ou politiques auxquelles celles-ci font référence, nous pouvons mettre immédiatement fin à votre droit d’accéder à notre Site et de l’utiliser.

14. MARQUES ET DROITS D’AUTEUR

14.1 New Balance, le logo New Balance, le logo « flying NB », le signe N (design), nos noms de domaine et les logos associés, tels que newbalance.eu, newbalance.co.uk, nl.newbalance.eu, www.newbalance.de, newbalance.fr, newbalance.es, newbalance.it, newbalance.lu, newbalance.be, newbalance.ie, dk.newbalance.eu, newbalance.pt, at.newbalance.eu, newbalance.se, fi.newbalance.eu, si.newbalance.eu, ee.newbalance.eu, newbalance.lv, lt.newbalance.eu, newbalance.no et shopnewbalance.eu, ainsi que les autres marques et logos de New Balance et newbalance.eu, sont des marques déposées ou non déposées et des marques de service appartenant à New Balance (les « Marques New Balance »). La présentation commerciale des produits New Balance appartient également à New Balance. Toutes les autres marques figurant sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs (les « Marques de Tiers » et, conjointement avec les Marques New Balance, les « Marques »). Toute utilisation non autorisée des Marques est interdite par la loi. Aucun élément figurant sur le présent Site ou dans les présentes Conditions ne saurait être interprété comme accordant, implicitement ou de toute autre manière, une licence ou un quelconque droit d’utiliser une Marque affichée sur le présent Site sans le consentement écrit préalable de New Balance, lequel doit être obtenu spécifiquement pour chaque utilisation. Les Marques ne peuvent être utilisées de manière à dénigrer New Balance ou le tiers concerné, les produits ou services de New Balance ou d’un tiers, ni d’une quelconque manière susceptible, selon une appréciation commercialement raisonnable, de porter atteinte à l’image ou à la valeur attachée aux Marques. L’utilisation d’une Marque dans le cadre d’un lien vers ou depuis un site Internet est interdite sans le consentement écrit préalable de New Balance. Toute valeur ou notoriété résultant de l’utilisation d’une Marque New Balance revient à New Balance. Tous les droits d’auteur relatifs aux créations, aux pages Web et au code source composant le Site appartiennent à New Balance ou à ses concédants de licence. Tous droits réservés.

14.2 La liste suivante constitue uniquement un échantillon représentatif des Marques de Tiers susceptibles d’être utilisées sur notre Site à un moment donné. L’utilisation de ces Marques de Tiers et les modalités de cette utilisation peuvent changer sans préavis. Il se peut donc que certaines de ces Marques de Tiers ne soient actuellement pas utilisées sur notre Site : 3M® est une marque déposée de 3M Company ; Dri-Lex® est une marque déposée de Faytex Corporation ; ETC® est une marque déposée de Sheehan Sales Associates ; GORE-TEX® et XCR® sont des marques déposées de W.L. Gore & Associates, Inc. ; Lycra® et Tactel® sont des marques déposées d’Invista ; Ortholite® est une marque déposée d’O2 Partners LLC ; Pebax® est une marque déposée d’ARKEMA ; Plastazote® est une marque déposée de Zotefoams, PLC ; Poliyou® est une marque déposée de Kun Chang Enterprise Co., Ltd et de Jones & Vining ; Polartec® est une marque déposée de Malden Mills Industries Inc. ; Scotchgard™ est une marque de 3M Company ; Vibram® est une marque déposée de Vibram S.P.A. ; et X-Sole™ est une marque de Hickory Brands, Inc.

14.3 Toute utilisation du Site ou de son contenu qui n’est pas expressément autorisée par nos Conditions peut constituer une violation de nos droits de propriété intellectuelle et/ou de ceux de nos concédants de licence. Nos concédants de licence et nous-mêmes nous réservons l’ensemble des droits et recours dont nous disposons à l’égard de toute violation de ce type.

15. RESTRICTIONS D'UTILISATION

15.1 L’ensemble des contenus et éléments figurant sur le Site, tels que les textes, éléments graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, extraits audio et logiciels, appartiennent à New Balance ou à ses concédants de licence et sont protégés par les législations des États-Unis et les législations internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. La compilation de l’ensemble des contenus et éléments du Site est la propriété exclusive de New Balance ou de ses concédants de licence et est protégée par les législations des États-Unis et les législations internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Nonobstant ce qui précède, New Balance n’est pas responsable du Contenu Utilisateur (tel que défini ci-dessous) publié, soumis ou transmis par les Utilisateurs du Site. Les contenus et éléments figurant sur le Site et sur tout autre site Internet détenu, exploité, concédé sous licence ou contrôlé par New Balance ne peuvent être copiés par un Utilisateur que pour son usage personnel. Ils ne peuvent être distribués, republiés, téléversés, publiés ou transmis de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de New Balance. Toute modification ou utilisation des contenus ou éléments à toute autre fin constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle de New Balance et/ou de ses concédants de licence. Les contenus et éléments du Site sont fournis exclusivement à des fins licites.

15.2 Tout autre droit de propriété intellectuelle incorporé au Site ou aux produits New Balance, notamment, sans que cette liste soit limitative, les brevets délivrés ou faisant l’objet d’une demande en cours ainsi que les droits sur les bases de données, appartient exclusivement à New Balance et/ou à ses concédants de licence.

16. POLITIQUE EN MATIÈRE DE REVENDICATIONS DE VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AUX RÉCLAMATIONS POUR CONTREFAÇON

16.1 New Balance a pour politique de réagir rapidement à toute notification de violation présumée de droits de propriété intellectuelle sur le Site. New Balance traitera et examinera dans les meilleurs délais les notifications faisant état d’une violation présumée et prendra les mesures appropriées conformément aux législations applicables en matière de propriété intellectuelle à l’égard de toute violation présumée ou avérée.

16.2 Toutes les notifications relatives à des violations de droits de propriété intellectuelle doivent être adressées à notre mandataire désigné à l’adresse suivante :

New Balance Athletic Shoes (UK) Limited

Senior Legal Counsel

Appleton House 430 Birchwood Boulevard

Birchwood

Warrington

Cheshire WA3 7WD

Les notifications relatives à des violations de droits de propriété intellectuelle doivent contenir les informations suivantes :

(a) une signature manuscrite ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit de propriété intellectuelle qui aurait été violé ;

(b) l’identification de l’œuvre et du droit de propriété intellectuelle dont il est allégué qu’il a été violé ;

(c) l’identification du contenu dont il est allégué qu’il porte atteinte à un droit ou qu’il fait l’objet d’une activité portant atteinte à un droit, ainsi que des informations suffisamment précises pour permettre à New Balance de localiser ce contenu ;

(d) l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail de la partie plaignante ;

(e) une déclaration selon laquelle la partie plaignante estime de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière dénoncée n’est pas autorisée par son titulaire, son mandataire ou la loi ;

(f) une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif dont il est allégué qu’il a été violé.

16.3 New Balance se réserve le droit (i) de retirer tout contenu dont elle estime qu’il pourrait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’un tiers et/ou (ii) de limiter l’accès au Site ou à partir de celui-ci à tout utilisateur dont New Balance estime qu’il porte atteinte à de tels droits de tiers.

17. CONTRIBUTIONS ET COMMUNICATIONS

17.1 Vous acceptez de ne pas téléverser ou transmettre de remarques, suggestions, messages (notamment à destination d’autres utilisateurs du Site), idées, photographies, éléments graphiques, informations, données, textes, fichiers, liens, logiciels ou autres éléments (le « Contenu Utilisateur ») qui : (i) portent atteinte à un brevet, une marque, un secret d’affaires, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété d’une quelconque partie, ou contiennent un logiciel malveillant, un virus ou un code malveillant ; (ii) sont offensants ou encouragent le racisme, le sectarisme, la haine ou toute forme de violence physique à l’encontre d’un groupe ou d’un individu ; (iii) constituent du harcèlement ou encouragent le harcèlement d’une autre personne ; (iv) exploitent des personnes de manière sexuelle ou violente ; (v) contiennent de la nudité, de la violence ou des contenus offensants, ou comportent un lien vers un site Internet pour adultes ; (vi) sollicitent des informations personnelles auprès de toute personne âgée de moins de 18 ans ; (vii) fournissent des numéros de téléphone, adresses postales, noms de famille, URL ou adresses e-mail ; (viii) présentent des informations dont vous savez qu’elles sont fausses ou trompeuses, ou encouragent des activités illégales ou des comportements abusifs, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux ; (ix) encouragent toute copie illégale d’une œuvre protégée par le droit d’auteur appartenant à une autre personne ; (x) impliquent la transmission de « courriers indésirables », de « chaînes de lettres » ou l’envoi massif non sollicité de messages, de messages instantanés, de « spimming » ou de « spamming » ; (xi) contiennent des pages dont l’accès est restreint ou protégé par mot de passe, ou des pages ou images cachées ; (xii) favorisent ou encouragent une activité ou une entreprise criminelle, ou fournissent des informations permettant de réaliser des activités illégales ; (xiii) sollicitent auprès d’autres Utilisateurs des mots de passe ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illicites ; (xiv) impliquent des activités commerciales et/ou des ventes sans le consentement écrit préalable de New Balance, telles que des concours, loteries promotionnelles, opérations de troc, activités publicitaires ou systèmes pyramidaux ; (xv) laissent entendre que New Balance approuve l’une quelconque de vos déclarations ou prises de position ; (xvi) imposent une charge déraisonnable au serveur du Site ; ou (xvii) comportent une photographie ou des informations personnelles concernant une autre personne que vous avez publiées sans le consentement de cette personne. New Balance se réserve le droit de surveiller tout Contenu et, à sa seule discrétion et sans préavis, de retirer tout Contenu du Site.

17.2 En soumettant du Contenu Utilisateur à New Balance par l’intermédiaire du Site, vous déclarez et garantissez automatiquement que vous êtes habilité à accorder à New Balance les droits décrits ci-dessous et vous lui accordez par les présentes un droit et une licence mondiaux, entièrement libérés, libres de redevances, perpétuels, irrévocables, cessibles et pouvant faire l’objet de sous-licences, non exclusifs, lui permettant : (a) d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de ce Contenu Utilisateur, le distribuer, le représenter et l’afficher dans le monde entier et/ou d’en incorporer tout ou partie dans d’autres œuvres, sous quelque forme, sur quelque support ou au moyen de quelque technologie que ce soit, actuellement connue ou développée ultérieurement, pendant toute la durée de validité de tout brevet, toute marque, tout secret d’affaires, droit d’auteur ou autre droit de propriété d’une quelconque partie pouvant exister sur ce Contenu Utilisateur ; et (b) d’utiliser le Contenu Utilisateur, notamment en bénéficiant du droit et de la licence de fabriquer, utiliser, vendre, proposer à la vente et importer tout produit et/ou service qui met en œuvre ou incorpore tout ou partie du Contenu Utilisateur, ou qui est conçu pour être utilisé dans la mise en œuvre de tout ou partie de celui-ci, ainsi que du droit de mettre en œuvre celui-ci. En aucun cas New Balance ne sera tenue de traiter le Contenu Utilisateur comme confidentiel (sous réserve de notre Politique de confidentialité et relative aux cookies). New Balance sera autorisée à utiliser le Contenu Utilisateur à quelque fin que ce soit, conformément à notre Politique de confidentialité et relative aux cookies, sans vous verser de rémunération ni en verser à aucune autre personne. Afin d’éviter toute ambiguïté, vous reconnaissez que New Balance a largement accès à des idées et autres œuvres littéraires et artistiques qui lui sont soumises par des sources extérieures ou qui sont développées par ses propres employés. New Balance ne pourra être tenue responsable envers vous ou toute autre personne à l’égard d’idées ou de contenus de ce type utilisés dans le cadre des activités de New Balance (notamment, sans que cette liste soit limitative, des designs ou idées de produits) qui pourraient être similaires ou concurrents du Contenu Utilisateur, et sa responsabilité ne pourra être engagée du fait de toute similitude susceptible d’apparaître entre le Contenu Utilisateur et de futurs produits ou services de New Balance.

17.3 Vous reconnaissez être responsable de tout Contenu Utilisateur que vous soumettez. Vous, et non New Balance, assumez l’entière responsabilité de ce Contenu Utilisateur, notamment en ce qui concerne sa légalité, sa fiabilité, son caractère approprié, son originalité et l’absence d’atteinte aux droits de tiers.

17.4 New Balance est en droit de refuser de publier ou de transmettre tout ou partie d’un Contenu Utilisateur, ou de retirer ou modifier tout ou partie de celui-ci.

18. LIENS

18.1 Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet qui ne sont pas gérés par New Balance et qui sont détenus et exploités par des tiers. Vous reconnaissez que New Balance n’est pas responsable du fonctionnement de ces sites Internet de tiers ni du contenu qui y figure ou auquel ils donnent accès. L’insertion d’un lien vers un tel site ne signifie pas que New Balance et/ou le Site approuve ce site. Vous consultez ces sites ou y achetez des produits à vos propres risques.

18.2 Vous pouvez créer un lien vers toute page de notre Site, à condition de le faire à des fins non commerciales, de manière loyale et licite, et sans porter atteinte à notre réputation ni en tirer indûment avantage. Afin d’éviter toute ambiguïté, le site à partir duquel le lien est créé ne doit contenir aucun contenu à caractère pornographique ou illégal, ni aucun contenu offensant, constitutif de harcèlement ou autrement répréhensible. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment et sans préavis l’autorisation de créer des liens vers notre Site.

18.3 Vous ne devez pas créer de lien vers notre Site d’une manière susceptible de laisser entendre l’existence d’un quelconque lien, d’une approbation ou d’un soutien de notre part lorsqu’il n’en existe aucun, et vous ne devez supprimer, masquer ou modifier de quelque manière que ce soit les publicités, mentions de droits d’auteur ou autres informations figurant sur notre Site. Notre Site ne doit pas être intégré dans un cadre sur un autre site Internet.

19. EXACTITUDE ET DISPONIBILITÉ DE NOTRE SITE

19.1 Nous mettons tout en œuvre pour que le Site soit exact, à jour et exempt de bugs, mais nous ne pouvons le garantir. Il vous incombe de mettre en place vos propres mesures de sécurité et de protection lors de votre utilisation d’Internet.

19.2 Le Site est mis gratuitement à votre disposition et n’a pas été développé pour répondre à vos besoins spécifiques. Nous ne pouvons garantir qu’il sera adapté ou approprié à vos besoins particuliers.

19.3 Les contenus publiés sur le Site sont fournis uniquement à titre d’information générale et afin de vous informer à notre sujet ainsi que de nos actualités, fonctionnalités, produits et services. Ces informations ne constituent en aucun cas des conseils et ne doivent pas être considérées comme tels. Vous vous fiez aux informations figurant sur le Site à vos propres risques.

19.4 L’accès au Site est autorisé à titre temporaire et nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis.

19.5 Nous mettons régulièrement le Site à jour et nous nous réservons le droit d’ajouter ou de supprimer des éléments du Site et/ou de son contenu, ou de les modifier de toute autre manière, à tout moment et sans préavis.

20. RESPECT DE LA LÉGISLATION APPLICABLE

Le présent Site est établi au Royaume-Uni. Nous ne formulons aucune déclaration quant à la possibilité de télécharger ou de consulter les contenus ou éléments du Site (y compris le Contenu Utilisateur) en dehors du Royaume-Uni, ni quant à leur caractère approprié pour une utilisation en dehors du Royaume-Uni. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, vous accédez au Site ou à son contenu depuis l’extérieur du Royaume-Uni à vos propres risques. Que vous vous trouviez au Royaume-Uni ou en dehors de celui-ci, il vous incombe exclusivement de veiller au respect de la législation applicable dans votre juridiction.

21. AVIS IMPORTANT À L’ATTENTION DES SPORTIFS AMATEURS

Il vous incombe de vous assurer que votre utilisation du Site ou votre participation aux activités proposées sur celui-ci n’affecte pas votre admissibilité au statut de sportif amateur. Veuillez vous renseigner auprès de votre fédération sportive amateur afin de connaître les règles qui vous sont applicables. NEW BALANCE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE SI VOTRE UTILISATION DU SITE ENTRAÎNE LA PERTE DE VOTRE ADMISSIBILITÉ AU STATUT DE SPORTIF AMATEUR.

22. INTERDICTION DE REVENTE

Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins personnelles et non commerciales, afin de participer aux activités proposées sur le Site, de passer une Commande ou d’acheter des Produits. Toute autre utilisation est interdite, sauf accord écrit de New Balance.

23. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Pour participer à certains concours, promotions ou autres programmes spéciaux proposés par l’intermédiaire du Site, il peut vous être demandé d’accepter des conditions générales supplémentaires applicables à ces concours, promotions et autres programmes spéciaux (collectivement, les « Conditions des Programmes »). Dans ce cas, la participation au concours, à la promotion et/ou à tout autre programme spécial concerné sera soumise aux présentes Conditions ainsi qu’aux Conditions des Programmes applicables. Toutefois, en cas de contradiction entre les Conditions des Programmes et les présentes Conditions, les Conditions des Programmes applicables prévaudront.

24. SERVICES MOBILES

Le Site comprend certains services accessibles au moyen d’un appareil mobile, notamment (i) la possibilité de télécharger du contenu sur le Site au moyen d’un appareil mobile, (ii) la possibilité de consulter le Site depuis un appareil mobile et (iii) la possibilité d’accéder à certaines fonctionnalités par l’intermédiaire d’une application téléchargée et installée sur un appareil mobile (collectivement, les « Services Mobiles »). Lorsque vous accédez au Site au moyen d’un appareil mobile, les tarifs standard, frais de données et autres frais de votre opérateur de téléphonie mobile peuvent s’appliquer. En outre, votre opérateur peut interdire ou restreindre le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de certains Services Mobiles, et certains Services Mobiles peuvent ne pas être compatibles avec tous les opérateurs ou appareils.

Partie 4 - Conditions générales

25. NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE QUE VOUS SUBISSEZ

25.1 Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles que nous causons : si nous ne respectons pas les présentes Conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui constituent une conséquence prévisible de notre manquement au Contrat. Nous ne sommes toutefois pas responsables des pertes ou dommages qui sont :

(a) imprévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’il se produira ou si, au moment de la conclusion du Contrat, vous et nous savions qu’il était susceptible de se produire ;

(b) (b) causés par un retard dû à un événement indépendant de notre volonté, pour autant que nous ayons pris les mesures prévues à l’article ‎27 ;

25.2 Nous n’excluons ni ne limitons d’aucune manière notre responsabilité envers vous lorsqu’une telle exclusion ou limitation serait contraire à la loi. Cela inclut notre responsabilité en cas :

(a) de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou par celle des employés ou mandataires de New Balance ;

(b) de fraude ou de déclaration frauduleuse ; ou

(c) de violation de vos droits légaux relatifs aux Produits, tels que résumés à l’article ‎11.2, notamment votre droit de recevoir des Produits :

(i) conformes à leur description ainsi qu’aux informations que nous vous avons fournies et à tout échantillon ou modèle que vous avez vu ou examiné ;

(ii) d’une qualité satisfaisante ;

(iii) propres à tout usage particulier porté à notre connaissance ; et

(iv) ainsi que les droits dont vous bénéficiez en cas de Produits défectueux en vertu des dispositions du Livre 6 du Code civil relatives à la responsabilité du fait des produits.

25.3 Nous ne sommes pas responsables des pertes liées à une activité professionnelle : comme nous l’avons expliqué aux articles ‎3 et ‎6, vous ne pouvez acheter des Produits en vertu des présentes Conditions que si vous agissez en qualité de consommateur, et nous fournissons les Produits uniquement à des fins domestiques et privées. Si vous utilisez les Produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous ne serons aucunement responsables envers vous d’une quelconque perte de bénéfices, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunités commerciales.

26. VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous utiliserons vos données à caractère personnel conformément à notre Politique de confidentialité et relative aux cookies disponible ici.

27. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

27.1 Un « Événement indépendant de notre volonté » désigne tout acte ou événement échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment, sans limitation, les grèves, lock-out ou autres mouvements sociaux impliquant des tiers, les troubles civils, émeutes, invasions, attentats terroristes ou menaces d’attentats terroristes, actes des pouvoirs publics, guerres (déclarées ou non) ou menaces ou préparatifs de guerre, incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, affaissements de terrain, pandémies ou épidémies ou autres catastrophes naturelles, ainsi que toute défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés ou l’impossibilité d’utiliser les réseaux ferroviaires, les transports maritimes ou aériens, les véhicules à moteur ou tout autre moyen de transport public ou privé.

27.2 Nous ne saurions être tenus responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une quelconque de nos obligations au titre des présentes Conditions (y compris de nos obligations au titre de tout Contrat) lorsqu’un tel manquement ou retard résulte d’un Événement indépendant de notre volonté.

27.3 Si la fourniture d’un Produit est retardée en raison d’un Événement Indépendant de Notre Volonté, nous vous contacterons dès que raisonnablement possible afin de vous en informer et mettrons tout en œuvre pour limiter ce retard. Pour autant que nous respections ces obligations, nous ne vous indemniserons pas au titre de ce retard. Toutefois, si le retard est susceptible d’être important, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la Partie 1 des présentes Conditions afin de mettre fin au Contrat et d’obtenir le remboursement de tout Produit que vous avez payé mais que vous n’avez pas reçu.

28. DISPOSITIONS DIVERSES

28.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations à un tiers : nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions (y compris au titre de tout Contrat) à une autre organisation. Si tel est le cas, nous vous en informerons toujours par écrit et veillerons à ce que ce transfert n’affecte pas les droits dont vous bénéficiez au titre du Contrat

28.2 Vous devez obtenir notre consentement pour transférer vos droits et obligations à un tiers : vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions (y compris au titre de tout Contrat) à une autre personne qu’avec notre accord écrit, lequel ne pourra être refusé ou retardé sans motif raisonnable.

28.3 Aucun tiers ne bénéficie de droits au titre du Contrat : le Contrat est conclu entre vous et nous. Aucun tiers ne dispose du droit d’en faire appliquer les dispositions.

28.4 Intégralité de l’accord : les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous et remplacent tout accord ou toute communication antérieurs.

28.5 Si un tribunal juge qu’une partie des présentes Conditions est illégale, les autres dispositions resteront en vigueur : si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par un tribunal, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions.

28.6 Même si nous tardons à faire appliquer les présentes Conditions, nous pourrons toujours le faire ultérieurement : si nous n’exigeons pas immédiatement que vous vous acquittiez d’une obligation qui vous incombe en vertu des présentes Conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre à la suite d’un manquement au Contrat, cela ne signifie pas que vous êtes libéré de cette obligation et ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre ultérieurement. Par exemple, si vous n’effectuez pas un paiement et que nous ne vous le réclamons pas, mais continuons à vous fournir les Produits, nous pourrons toujours exiger ce paiement ultérieurement.

28.7 Droit applicable aux présentes Conditions et juridictions compétentes : les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou en lien avec celles-ci, leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations de nature non contractuelle), sont régies et interprétées conformément au droit de l’Angleterre et du Pays de Galles. Vous et nous convenons que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles disposent d’une compétence non exclusive pour trancher tout litige ou toute réclamation découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci, leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations de nature non contractuelle).

Vous pouvez également nous contacter aux coordonnées indiquées dans la Partie 1 des présentes Conditions si vous n’êtes pas satisfait de l’un quelconque de nos Produits ou services ou d’un quelconque aspect du Site. Nous nous efforcerons de résoudre tout litige avec vous rapidement et efficacement. Si vous nous adressez une réclamation et que notre réponse ne vous satisfait pas, vous avez le droit de saisir un organisme compétent de règlement extrajudiciaire des litiges (REL), tel que le Service de Médiation pour le Consommateur. Toutefois, nous ne participons généralement pas aux procédures de REL et préférons résoudre les réclamations directement avec vous. Si vous ne souhaitez pas recourir à un REL ou si l’issue de cette procédure ne vous satisfait pas, vous pouvez toujours saisir les tribunaux (voir l’article 10.7 pour de plus amples informations).

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de : New Balance Athletic Shoes (UK) Limited, Appleton House, 430 Birchwood Boulevard, Birchwood, Warrington, Cheshire WA3 7WD, support@new-balance.zendesk.com ;

Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants [*] :

Commandé(s) le [*]/reçu(s) le [*] :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date

[*] Rayez la mention inutile

L’utilisation du présent Formulaire de rétractation n’est pas obligatoire. Le moyen le plus simple et le plus rapide consiste à nous contacter par téléphone ou par e-mail aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes Conditions. Si vous souhaitez néanmoins utiliser le présent Formulaire de rétractation, veuillez nous l’envoyer à l’adresse e-mail indiquée en haut du présent Formulaire de rétractation.