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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB NEWBALANCE.BE ET DE FOURNITURE DE BIENS


Dernière mise à jour : le 28 septembre 2015

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES

Ce site web est fourni et mis à disposition par New Balance Athletic Shoes (UK) Ltd, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 01616165, dont le siège social est établi à Appleton House, 430 Birchwood Boulevard, Birchwood, Warrington, Cheshire WA3 7WD et dont le numéro de TVA est BE0640.817.137, (ci-après dénommée « New Balance », « nous », « notre » ou « nos »).

En utilisant les sites web accessibles à partir de "www.newbalance.be” et les pages, les caractéristiques, les informations, le contenu, les applications et les services qui y sont inclus de temps à autre (ensemble, le « Service »), vous acceptez les présentes conditions (« Conditions » ou le présent « Accord »), et ce que vous soyez un « Visiteur » (ce qui signifie que vous naviguez simplement sur le Service) ou un « Membre » (ce qui signifie que vous vous êtes inscrit ou que vous avez effectué des transactions avec le Service ou un composant de celui-ci). Le terme « Utilisateur » désigne tant un Visiteur qu’un Membre. Si vous ne marquez pas votre accord sur ces Conditions, vous ne devriez pas utiliser tout ou partie du Service.

New Balance se réserve le droit d'apporter des modifications au Service et aux présentes Conditions à tout moment. Le cas échéant, les modifications apportées prendront effet dès leur publication sur le Service (à moins qu’il n’en soit stipulé autrement dans les modifications considérées). Veuillez (ré)examiner les présentes Conditions aussi souvent que cela vous paraîtra nécessaire, dès lors que la poursuite (et/ou la reprise) de votre visionnage et/ou de votre utilisation du Service équivaudra à la confirmation que vous marquez votre accord et acceptez toutes les modifications éventuellement apportées. Si vous êtes un Membre et que vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées, votre seul recours est d'annuler votre inscription au Service et de cesser toute utilisation du Service.

Pour comprendre nos pratiques en matière de confidentialité et de respect de la vie privée, nous vous invitons à consulter notre Politique Vie Privée et Cookies , qui s’applique également à votre utilisation du Service. Nous vous conseillons de sauvegarder et/ou d'imprimer ces Conditions et toute Confirmation d'Expédition pour vos propres archives.

SECTION 1 FOURNITURE DE BIENS

1. CONDITIONS APPLICABLES

La vente de tous les produits figurant sur notre site web (les « Produits ») sera régie par les Conditions énoncées dans les articles 2 à 10 ci-dessous, qui seront applicables à tout contrat conclu entre nous pour la vente de Produits à vous (« Contrat »). Veuillez attentivement lire ces Conditions et vous assurez que vous les comprenez avant de commander des Produits à partir de notre site web. Veuillez par ailleurs noter qu’avant de passer une commande, vous serez invité à accepter ces Conditions. Si vous refusez d'accepter ces Conditions, vous ne serez pas en mesure de commander des Produits à partir de notre site web.

2. NOUS CONTACTER SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR

2.1 Pour annuler un Contrat conformément à votre droit énoncé à l'article 5, il vous suffit de nous faire savoir que vous avez décidé d'annuler le Contrat de la manière prévue à l'alinéa 5.3.

2.2 Si vous souhaitez nous contacter pour toute autre raison, en ce compris en vue de nous faire part de toute réclamation que vous pourriez avoir, vous pouvez nous contacter par téléphone au 0800 26061 ou par e-mail : customercare@newbalance.eu.

2.3 Si nous devons vous contacter ou vous envoyer une notification par écrit, nous le ferons par e-mail ou par courrier prépayé à l'adresse que vous nous aurez indiquée lors de votre commande.

3. NOS PRODUITS

3.1 Les images des Produits reproduites sur notre site web ont une valeur purement indicative/illustrative. Bien que nous ayons mis en œuvre tous les efforts pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons garantir que la reproduction/l’affichage des couleurs par votre ordinateur reflètera fidèlement les couleurs des Produits. Vos Produits peuvent varier légèrement de ceux affichés sur ces images.

3.2 L'emballage des Produits peut varier de celui illustré sur les images de notre site web.

4. FORMATION DU CONTRAT ENTRE VOUS ET NOUS

4.1 Nos pages shopping vous guideront à travers les différentes étapes nécessaires pour passer une commande avec nous. Notre processus de commande vous permet de vérifier et de modifier toutes éventuelles erreurs avant de nous soumettre votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque étape du processus de commande.

4.2 Toutes les commandes que vous placerez sur ce site web seront soumises à acceptation conformément aux présentes Conditions. Suite à votre confirmation et à la passation de la commande, nous vous enverrons un e-mail d’accusé de réception détaillant la commande et le prix final que vous payerez pour les Produits, incluant les taxes et frais d'expédition. Veuillez noter que cet e-mail ne constitue pas une acceptation de votre commande par New Balance et nous nous réservons le droit de refuser cette commande ou de limiter la quantité de Produits visés. Notre acceptation de votre commande aura lieu tel que décrit à l'article 4.3.

4.3 Nous vous confirmerons notre acceptation de votre commande en vous envoyant un e-mail confirmant que les produits ont été expédiés (Confirmation d'Expédition). Le Contrat entre nous ne sera formé que lorsque nous vous aurons envoyé la Confirmation d'Expédition. Le Contrat ne sera pas archivé.

4.4 Si nous sommes dans l’incapacité de vous fournir un Produit, par exemple parce que ce Produit n’est pas en stock ou n’est plus disponible ou parce que nous ne pouvons pas vous livrer endéans le délai requis, nous vous en informerons par e-mail et nous ne donnerons pas suite à votre commande. Si vous avez déjà payé pour les Produits, nous vous rembourserons le montant total dès que possible, en ce compris les frais de livraison qui auraient déjà été facturés.

5. DROIT DU CONSOMMATEUR A RETOURNER UN PRODUIT ET A EN OBTENIR LE REBOURSEMENT

5.1 Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit d'annuler un Contrat endéans un délai spécifique d'annulation. Cela signifie qu’endéans ce délai d'annulation, si vous changez d'avis ou décidez pour toute autre raison que vous ne souhaitez pas recevoir ou conserver un Produit, vous pouvez nous informer de votre décision d'annuler le Contrat et serez remboursé.

5.2 Votre droit d'annuler un Contrat naît à compter de la date de la Confirmation d'Expédition (date à laquelle nous vous adressons un e-mail pour confirmer notre acceptation de votre commande), qui correspond au moment où le Contrat entre nous est formé. La date limite pour annuler le Contrat dépend alors de ce que vous avez commandé et du mode de livraison du Produit. Le droit en vigueur prévoit que vous pouvez annuler jusque 14 jours après la date de livraison, mais nous avons choisi d'étendre ce délai pour vous donner plus de temps pour décider si oui ou non vous souhaitez retourner un Produit. Les délais d'annulation sont repris dans le tableau ci-dessous :

Votre Contrat Expiration du délai d’annulation
Votre Contrat ne vise qu’un seul Produit (qui n’est pas livré en plusieurs parties sur plusieurs jours). Le délai expire à la fin de 30 jours suivant le jour où vous avez reçu le Produit. Exemple : si nous vous adressons une Confirmation d'Expédition le 1er janvier et que vous recevez le Produit le 10 janvier, vous pouvez annuler à tout moment entre le 1er janvier et la fin de la journée du 9 février.
Votre Contrat vise plusieurs Produits qui sont livrés sur plusieurs jours. Le délai expire à la fin de 30 jours après le jour où vous avez reçu le dernier des différents Produits commandés. Exemple: si nous vous adressons une Confirmation d'Expédition le 1er janvier et que vous recevez le premier de vos différents Produits le 10 janvier et le dernier Produit le 15 janvier, vous pouvez annuler à l'égard de tout ou partie des différents Produits commandés à tout moment entre le 1er janvier et la fin de la journée du 14 février.

Les articles achetés sur newbalance.com entre le 1er novembre 2016 et le 31 décembre 2016 pourront être retournés avant le 31 janvier 2017.

5.3 Pour annuler un Contrat, il vous suffit de nous faire savoir que vous avez décidé d'annuler.
Vous pouvez nous envoyer un e-mail à customercare@newbalance.eu ou contacter notre Service client par téléphone au 0800 26061. Si vous nous adressez un e-mail ou un courrier, veuillez inclure les détails de votre commande pour nous aider à l'identifier. Si vous décidez de nous faire part de votre décision d'annulation par e-mail ou par courrier, votre annulation sera effective à partir de la date à laquelle vous nous aurez envoyé l’e-mail ou à laquelle vous aurez posté le courrier à notre attention. Ainsi par exemple, vous nous aurez fait part de votre décision d’annulation en temps utile aussi longtemps que vous aurez posté votre courrier dans la dernière levée du dernier jour du délai d’annulation ou que vous nous aurez adressé un e-mail avant minuit ce jour-là. Pour plus d'informations sur la façon de retourner les Produits, veuillez consulter notre page FAQ (questions fréquemment posées).

5.4 Si vous annulez votre Contrat, nous :

(a) vous rembourserons le prix payé pour les Produits. Veuillez toutefois noter que nous sommes autorisés par la loi à réduire le montant du remboursement de manière à refléter toute réduction de la valeur des Produits, si celle-ci résulte du fait que vous auriez manipulé les Produits d'une manière qui ne serait pas permise dans un magasin. A cet égard, veuillez consulter notre page FAQ pour obtenir plus d’informations sur les manipulations jugées acceptables et des exemples. Si nous vous remboursons le prix payé avant que nous ayons été en mesure d'inspecter les Produits et que nous découvrons ultérieurement que vous les avez manipulés de manière inacceptable, vous devrez nous verser un montant approprié.

(b) vous rembourserons les frais de livraison que vous avez payés, bien que, tel que permis par la loi, le montant maximum qui sera remboursé à cet égard correspondra aux frais de livraison applicables au mode de livraison le moins cher que nous proposons (à condition qu’il s’agisse d’un mode de livraison courant et généralement acceptable). Par exemple, si nous proposons de livrer un Produit en 3 à 5 jours à un coût spécifique, mais que vous choisissez de vous faire livrer le Produit dans les 24 heures à un coût plus élevé, nous ne rembourserons que ce que vous auriez payé pour le mode de livraison le moins cher.

(c) effectuerons tout remboursement qui vous est dû aussi rapidement que possible et en tout cas endéans 14 jours après que vous nous ayez informé de votre décision d'annuler le Contrat. Sauf si nous avons proposé de collecter le Produit nous-même, nous pouvons différer le remboursement jusqu’au jour où nous avons reçu le Produit de retour de votre part ou, si ce jour intervient plus tôt, jusqu’au jour où vous nous avez fourni la preuve que vous nous avez renvoyé le Produit. Pour plus d'informations sur la façon de nous retourner un Produit, voyez l’article 5.6 ;

5.5 Nous vous rembourserons sur la carte de crédit ou de débit que vous aurez utilisée pour payer. Si vous avez utilisé des bons pour payer le Produit, nous pourrons vous rembourser en bons.

5.6 Si un Produit vous a été livré avant que vous n’ayez décidé d'annuler votre Contrat :

(a) vous devez alors nous le retourner sans tarder, et en tout cas pas plus tard que 14 jours après la date à laquelle vous nous aurez informé de votre décision d’annuler le Contrat. Vous pouvez soit le renvoyer ou nous le retourner via notre transporteur agréé en utilisant l'étiquette de retour fournie avec votre Produit. Veuillez voir notre page FAQ pour nos adresses de retour ;

(b) à moins que le Produit ne soit défectueux ou qu’il ne corresponde pas à sa description (dans ce cas, voir article 10), les frais afférents au retour du Produit seront à votre charge. Si nous avons proposé de venir récupérer le Produit chez vous, nous vous facturerons le coût direct afférent à cette récupération.

5.7 Dès lors que vous êtes un consommateur, nous avons l'obligation de fournir des Produits qui sont conformes au présent Contrat. En tant que consommateur, vous disposez de droits par rapport aux Produits défectueux ou qui ne correspondent pas à leur description. Ces droits ne sont pas affectés par votre droit de retourner un Produit et d’en obtenir le remboursement, tels que décrits dans le présent article 5 ou partout ailleurs dans les présentes Conditions.

6. LIVRAISON

6.1 Après avoir reçu la Confirmation d'Expédition, vous pourrez suivre l'avancement de votre commande par l’intermédiaire de notre transporteur agréé. Veuillez contacter le transporteur en utilisant les détails indiqués dans la Confirmation d'Expédition si vous souhaitez obtenir une date de livraison approximative. Occasionnellement, il est possible que la livraison soit affectée par un Evénement en Dehors de Notre Contrôle. A cet égard, veuillez consulter l'article 25 pour prendre connaissance de notre responsabilité éventuelle quand de tels évènements ont lieu.

6.2 La livraison d'une commande est considérée comme accomplie et terminée lorsque nous avons livré les Produits à l'adresse que vous nous avez indiquée et les Produits seront sous votre responsabilité à partir de ce moment.

6.3 Vous ne posséderez la pleine propriété des Produits qu’après que nous ayons reçu le paiement complet, en ce compris tous les frais de livraison applicables.

6.4 Dans l’hypothèse où nous manquons un délai de livraison pour un Produit, vous pourrez immédiatement annuler votre contrat si une des conditions suivantes est établie :

(a) nous avons refusé de livrer les Produits ; ou

(b) vous nous aviez prévenu qu’il était essentiel que la livraison ait lieu endéans le délai spécifié avant que nous ayons accepté votre commande.

6.5 Si vous ne souhaitez pas annuler votre Contrat immédiatement, ou n’avez pas le droit de le faire en application de l’article 6.4, vous pourrez nous communiquer un nouveau délai de livraison, lequel doit être adapté aux circonstances, et vous pourrez annuler votre Contrat si nous manquons ce nouveau délai.

6.6 Dans l’hypothèse où vous décidiez d’annuler votre Contrat pour cause de livraison tardive conformément à l’article 6.4 ou à l’article 6.5, vous pourrez le faire pour une partie seulement ou pour tous les Produits, à moins que le fait de les séparer ne soit de nature à considérablement réduire leur valeur. Si les Produits vous ont été livrés, vous devrez nous les retourner ou nous autoriser à venir les récupérer, et nous prendrons les frais y relatifs à notre charge. Après que vous ayez annulé votre Contrat, nous vous rembourserons toutes sommes que vous nous auriez payées pour les Produits annulés et pour leur livraison.

7. LIVRAISON INTERNATIONALE

7.1 Nous livrons à toutes adresses situées en Autriche, Belgique, France, Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Hollande, Espagne, Danemark, Suède, République tchèque, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Portugal, Slovénie, et au Royaume-Uni (Destinations Internationales de Livraison).

7.2 Si vous commandez des Produits à partir de notre site web à destination d’une des Destinations Internationales de Livraison, votre commande pourra être sujette à des droits et des taxes d’importation qui seront appliqués lorsque la livraison arrivera à la destination considérée. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et que nous ne pouvons pas en prédire le montant.

7.3 Les droits et/ou taxes d’importation susvisé(e)s seront entièrement à votre charge. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour de plus amples informations avant de passer votre commande.

7.4 Vous devez respecter l’ensemble des lois et règlementations applicables au pays pour lequel les Produits sont destinés. Nous ne pourrons être tenus responsables si vous violez l’une de ces lois et/ou règlementations.

8. PRIX DES PRODUITS ET FRAIS DE LIVRAISON

8.1 Les prix de nos Produits correspondront à ceux repris sur notre site web lorsque vous avez passé votre commande. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour assurer que les prix des Produits sont corrects lorsque l’information correspondante est encodée dans le système.

8.2 Les prix de nos Produits peuvent varier de temps à autre, mais toute modification à cet égard sera sans effet sur toute commande que vous auriez déjà passée.

8.3 Le prix d’un Produit inclut la TVA (lorsqu’applicable) au taux courant applicable au Royaume-Uni à moment donné. Toutefois, si le taux de la TVA change entre la date de votre commande et la date de la livraison, nous adapterons la TVA que vous devrez payer, à moins que vous n’ayez déjà payé la totalité des Produits avant que le changement de TVA ne prenne effet.

8.4 Le prix d’un Produit ne comprend pas les frais de livraison. Le montant de nos frais de livraison correspond à ce qui vous est indiqué au cours du processus de check-out, avant que vous ne confirmiez votre commande. Pour vérifier les frais de livraison correspondant à votre destination, veuillez consulter notre page relative aux Informations sur la Livraison.

9. COMMENT PAYER

9.1 Pour toutes informations pour savoir comment payer et quelles cartes de débit et de crédit nous acceptons, veuillez consulter notre page relative aux Modes de Paiement. Nous acceptons Mastercard, Maestro, et Visa.

9.2 Tout paiement pour les Produits et pour les frais de livraison applicables doit être effectué d’avance. Nous ne chargerons pas votre carte de débit ou de crédit avant d’avoir expédié votre commande.

10. PRODUITS DEFECTEUX OU NE CORRESPONDANT PAS A LEUR DESCRIPTION

10.1 Pour tous Produits achetés via nos sites web, nous serons heureux d’échanger ou de remplacer les Produits endommagés au cours du transport et/ou qui contiendraient un défaut de fabrication ou ne correspondraient pas à leur description. Aucun frais de livraison et/ou de récupération ne sera facturé pour de tels échanges ou remplacements. Si vous souhaitez retourner un Produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à sa description, veuillez nous contacter par e-mail à customercare@newbalance.eu ou téléphone au 0800 26061. Toutefois, le présent article n’est pas applicable dans les circonstances visées à l’article 10.2.

10.2 L’article 10.1 n’est pas applicable pour tout défaut du Produit qui résulterait de :

(a) une usure normale ;

(b) un dommage intentionnel, des conditions de stockage ou d’usage anormales, un accident, une négligence qui vous est imputable ou à un tiers ;

(c) si vous n’opérez ou n’utilisez pas les Produits conformément aux instructions d’utilisation ; ou

(d) toute altération ou réparation effectuée par vos soins ou par un tiers qui ne fait pas partie de nos réparateurs agréés.

10.3 Si vous êtes un consommateur, l’article 10.1 s’ajoute à, et n’affecte pas votre droit légal quant aux Produits défectueux ou qui ne correspondraient pas à leur description.

10.4 Nous fournissons exclusivement les Produits pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser le Produit à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, et nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsables à votre égard de toute perte ou profit, perte d’affaires, interruption d’activités professionnelles ou perte d’une opportunité professionnelle.

SECTION 2 CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

11. DROITS DE MARQUES ET DROITS D’AUTEUR

New Balance, le logo New Balance, le logo volant NB, N (design), newbalance.eu, le logo shopnewbalance.eu, et les autres marques et logos New Balance et newbalance.eu sont des marques et des marques de service enregistrées et non enregistrées de New Balance (les « Marques » de New Balance), et la présentation commerciale des produits New Balance est la propriété de New Balance. Toutes les autres marques utilisées sur et/ou en relation avec le Service appartiennent à leurs titulaires respectifs (les « Marques de Tiers », et ensemble avec les Marques de New Balance, les « Marques »). L’usage non autorisé de ces marques est interdit par la loi. Aucun composant du Service, pas davantage que quoi que ce soit dans le présent Accord, ne peut être interprété comme conférant, par implication ou de toute autre manière une licence ou tout autre droit de faire usage des Marques utilisées dans ce Service sans le consentement préalable écrit de New Balance, lequel devra, le cas échéant, être spécifiquement donné pour chaque usage individuel considéré. Les Marques ne peuvent pas être utilisées pour dénigrer New Balance ou toute autre partie tierce ou leurs produits et/ou services respectifs, ou d'une quelconque manière (en faisant preuve d’un jugement commercial raisonnable) susceptible d’endommager le goodwill et la réputation dont jouissent les Marques. Il est interdit d’utiliser les Marques dans le cadre d’un lien hypertexte vers ou à partir d’un site web sans l’autorisation préalable écrite de New Balance à cet égard. Le goodwill résultant de l’usage des Marques de New Balance appartiendra exclusivement à New Balance. Tous les droits d’auteur relatifs aux designs, aux pages internet et au code source du Service appartiennent à New Balance ou à ses licenciés. Tous droits réservés.

La liste qui suit vise simplement à donner un exemple représentatif des Marques de Tiers susceptibles d’être utilisées à tout moment sur notre Service. L'utilisation et les spécificités de ces Marques de Tiers pourront changer et, le cas échéant, changeront sans avis préalable, et donc ces Marques de Tiers peuvent ne pas être actuellement utilisées sur notre Service : 3M® est une marque enregistrée de 3M Company ; Dri-Lex® est une marque enregistrée de Faytex Corporation ; ETC® est une marque enregistrée de Sheehan Sales Associates ; GORE-TEX® et XCR® sont des marques enregistrées de W.L. Gore & Associates, Inc. ; Lycra® et Tactel® sont des marques enregistrées de Invista ; Ortholite® est une marque enregistrée de O2 Partners LLC ; Pebax® est une marque enregistrée de ARKEMA ; Plastazote® est une marque enregistrée de Zotefoams, PLC ; Poliyou® est une marque enregistrée de Kun Chang Enterprise Co., Ltd et Jones & Vining ; Polartec® est une marque enregistrée de Malden Mills Industries Inc. ; Scotchgard™ est une marque de 3M Company ; Vibram® est une marque enregistrée de Vibram S.P.A. ; et X-Sole™ est une marque de Hickory Brands, Inc.

12. RESTRICTION D’UTILISATION

L’ensemble du contenu et du matériel du Service ; tel que des textes, des graphiques, des vidéos, des réalisations audiovisuelles, des logos, des photographies, des icônes, des images, des clips audio et des logiciels, sont la propriété de New Balance ou de ses licenciés et sont protégés par les règlementations américaines (USA) et internationales en matière de droits d’auteur. La compilation de tout contenu et matériel sur le Service est la propriété exclusive de New Balance et est protégée par les lois américaines (USA) et internationales relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle. Nonobstant ce qui précède, New Balance n’est pas responsable du Contenu (tel que défini ci-dessous) posté, soumis ou transmis par les Utilisateurs du Service. Le contenu et le matériel du Service ou de tout autre site web possédé, exploité, licencié ou contrôlé par New Balance ne peuvent pas être copiés, sauf par un Utilisateur, et ce uniquement pour son usage personnel, et lesdits contenu et matériel ne peuvent pas être distribués, republiés, téléchargés, postés ou transmis de quelque manière, sans l’autorisation écrite préalable de New Balance. Toute modification ou utilisation du contenu ou du matériel du Service à toutes autres fins serait accomplie en violation des droits de propriété intellectuelle de New Balance et/ou de ses licenciés. Le contenu et le matériel du Service sont fournis à des fins légales uniquement. Dans l’hypothèse où vous téléchargez un logiciel à partir du Service, le logiciel, en ce compris tous dossiers, images, vidéos ou autres réalisations audiovisuelles, incorporés dans ou générés par le logiciel, et toutes données accompagnant le logiciel considéré (ensemble, le « Logiciel ») vous est licencié à titre non-exclusif par New Balance et/ou ses licenciés. New Balance ne vous transfère aucun titre sur le Logiciel. Dans la mesure où c’est interdit par la loi, vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, faire de l’ingénierie inverse (« reverse engineer »), désassembler ou réduire de toute autre manière le Logiciel à une forme perceptible par l’homme. Le téléchargement ou l’utilisation du Logiciel se fera à vos seuls risques et périls.

Tous autres droits de propriété intellectuelle contenus dans le Service ou dans les Produits de New Balance, en ce compris, sans y être limité, les brevets, délivrés ou pendants, ou les droits sur les bases de données, sont la propriété exclusive de New Balance et/ou de ses licenciés.

13. COMPTE MEMBRE

Votre accès à et l’utilisation de certains composants du Service en tant que Membre sont soumis à la vérification de votre droit d’ainsi accéder et utiliser les composants du Service considérés. Vous devrez conserver et garder en sécurité tout nom d’utilisateur et mot de passe qui vous permettent d’avoir accès au Service ou à un ou plusieurs de ses composants particuliers comme strictement confidentiel, et vous ne devrez pas autoriser une quelconque autre personne à avoir accès à ou à utiliser votre nom d’utilisateur et mot de passe. Vous serez tenu responsable pour toutes activités en relation avec le Service auquel il aurait été accédé ou qui aurait été utilisé via votre compte. Vous devrez immédiatement informer New Balance de tout usage non autorisé de votre nom d’utilisateur et mot de passe en envoyant un e-mail à customercare@newbalance.eu.

New Balance peut ajouter, effacer, supprimer, modifier, désactiver, suspendre ou restreindre tout ou partie du Service à sa seule discrétion et sans vous en informer préalablement, et vous reconnaissez que : (i) vous ne pourrez plus utiliser le Service dans la même mesure, ou plus du tout, comme c’était le cas avant la survenance de ces évènements, et (ii) New Balance ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers vous ou toute tierce partie dans un tel cas. New Balance ne sera en aucun cas tenue responsable pour l'ajout, l’effacement, la suppression, la modification, la désactivation, la suspension ou la restriction de l'accès à ou de l'utilisation de tout ou partie du Service.

L’utilisation du et l’Adhésion au Service sont nulles lorsqu’elles sont interdites. En utilisant le Service en tant que Membre, vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations que vous avez fournies lors de votre inscription sont véridiques et exacts ; (b) vous veillerez à maintenir l'exactitude de ces informations ; (c) vous avez 18 ans ou plus ; et (d) votre utilisation du Service ne viole aucune loi ou réglementation applicable. Votre adhésion pourra être résiliée sans préavis si nous venons à penser que vous avez moins de 18 ans.

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres Membres. New Balance se réserve le droit, sans y être aucunement obligée, de surveiller les différends entre vous et d'autres Membres.

14. POLITIQUE CONCERNANT LES RECLAMATIONS POUR CONTREFAÇON

New Balance veille à répondre avec diligence lors de la réception d'une notification de réclamation pour violation de droits de propriété intellectuelle sur le Service. New Balance traitera et examinera rapidement les notifications de contrefaçon alléguée qui lui seront communiqués et prendra les mesures appropriées en vertu des lois de propriété intellectuelle applicables à l'égard de toute contrefaçon présumée ou réelle.

Toutes les notifications de violation de droits d'auteur doivent être envoyées à notre agent désigné à l'adresse suivante :

New Balance Athletic Shoes (UK) Limited
General Counsel
Brighton Landing
1000 Guest Street
Boston, MA 02135 USA

Les notifications de violation de droits d'auteur devraient contenir les informations suivantes :

a. Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom de et pour le compte du titulaire des droits d’auteur auxquels il est prétendument porté atteinte.

b. L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui a prétendument été contrefaite.

c. L’identification du matériel prétendument contrefaisant ou qui fait prétendument l’objet d’activités contrefaisantes et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à New Balance de localiser le matériel considéré.

d. L’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail de la partie plaignante.

e. Une déclaration attestant de la bonne foi de la partie plaignante quant à sa croyance selon laquelle l’utilisation qui est faite du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou par la loi.

f. Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations dans l’avis communiqué sont exactes et que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif auquel il est prétendument porté atteinte.

New Balance se réserve le droit de (i) supprimer tout matériel dont elle viendrait à penser qu’il viole le droit d’auteur ou tous autres droits d’un tiers et/ou (ii) limiter l’accès au ou à partir du Service pour tout Utilisateur dont New Balance viendrait à penser qu’il viole de tels droits de tiers.

15. DEMANDES ET COMMUNICATIONS

Vous marquez votre accord sur le fait que vous ne téléchargerez ou ne transmettrez aucune remarque, suggestion, message (en ce compris, sans limitation, à d’autres Membres), idées, photographies, graphiques, informations, données, textes, dossiers, liens, logiciels, ou tous autres matériels (« Contenu ») qui : (i) portent atteinte à tout brevet, marque, secret d’affaire, droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de toute partie, ou contiennent des logiciels malveillants, un virus ou du code, (ii) sont offensants ou promeuvent le racisme, le sectarisme, la haine ou la violence physique de toute nature contre un groupe ou un individu, (iii) sont de nature à intimider ou à prôner l’intimidation, le harcèlement d’une autre personne, (iv) exploitent les gens d’une manière sexuelle ou violente, (v) contiennent de la nudité, de la violence ou des sujets offensants, ou contiennent un lien vers un site web pour adultes, (vi) sollicitent des informations personnelles de toute personne âgée de moins de 18 ans, (vii) fournissent des numéros de téléphone, adresses, noms de famille, adresses URL ou e-mails, (viii) promeuvent des informations dont vous savez qu’elles sont fausses ou trompeuses ou promeuvent des activités illégales ou une conduite abusive, menaçante, obscène, diffamatoire ou calomnieuse, (ix) promeuvent toute copie illégale ou non autorisée de l’œuvre protégée par le droit d’auteur d’une autre personne, (x) impliquent la transmission d’e-mails indésirables (« junk mail »), de chaînes de courriers (« chain letters »), ou de publipostage non sollicité, de messagerie instantanée, de « spimming », ou « spamming », (xi) contiennent des pages à accès restreint ou sur mot de passe uniquement ou des pages ou des images cachées, (xii) poursuivent ou promeuvent toutes activités ou entreprises criminelles ou fournissent des instructions sur la manière de réaliser des activités illégales, (xiii) sollicitent auprès d’autres Utilisateurs des mots de passe ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illicites, (xiv) impliquent des activités commerciales et/ou des ventes sans le consentement préalable écrit de New Balance, tels que des concours, des loteries, du troc, de la publicité, des opérations pyramidales, (xv) sous-entendent que New Balance approuve et soutient vos déclarations et/ou positions, (xvi) imposent une charge déraisonnable sur le serveur du Service, ou (xvii) incluent une photographie ou des informations personnelles relatives à une autre personne que vous avez postés sans l’autorisation de cette personne. New Balance se réserve le droit de contrôler et, à sa seule discrétion et sans notification préalable, de supprimer tout Contenu du Service.

En soumettant du Contenu à New Balance via le Service, vous déclarez et garantissez automatiquement que vous avez le droit d'accorder, et que vous accordez par la présente, à New Balance le droit et la licence, valables pour le monde entier, libres de toute charge, sans royalties, pour la durée la plus longue permise par le droit en vigueur, sous-licenciables, cessibles, non-exclusifs (a) pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher un tel Contenu (en tout ou partie) dans le monde entier et/ou d'intégrer tout ou partie de celui-ci dans d'autres œuvres sous toute forme, média ou technologie connu à ce jour ou développé ultérieurement pendant toute la durée de tout brevet, marque, secret d’affaire, droit d'auteur ou autres droits exclusifs de toute partie qui pourrait exister dans le Contenu considéré ; et (b) pour utiliser le Contenu, en ce compris, sans y être limité, le droit et la licence pour fabriquer, utiliser, vendre, offrir à la vente, et importer des produits et/ou services qui pratiquent ou incarnent, ou sont configurés pour une utilisation dans la pratique, tout ou partie du Contenu et le droit de pratiquer. New Balance ne sera en aucun cas tenue de traiter le Contenu comme confidentiel (sous réserve de notre Politique Vie Privée et Cookies). New Balance aura le droit d'utiliser le Contenu à toute fin (conforme à notre notice relative à la Politique Vie Privée et Cookies) sans qu’aucune compensation ne soit due, ni à vous, ni à toute autre personne. Pour éviter tout doute, nous notons par ailleurs que New Balance ne sera pas redevable envers vous ou toute autre personne pour toutes idées générées pour les affaires de New Balance (en ce compris, sans y être limité, les idées et/ou les conceptions de produits) dérivées du Contenu et qu’elle n’encourra aucune responsabilité du fait de similarités par rapport au Contenu susceptibles d’apparaître dans des produits ou des services futurs de New Balance.

Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tout Contenu que vous soumettez, de sorte que vous, et non New Balance, devrez assumer la pleine responsabilité du Contenu, en ce compris sa légalité, fiabilité, pertinence, originalité et l’absence de toute ingérence par rapport aux droits de tiers.

New Balance a le droit de refuser d'afficher ou de transmettre tout ou partie de tout Contenu. A titre d'exemple, et sans que cela ne limite une quelconque autre disposition du présent Accord, New Balance aura également le droit, mais pas la responsabilité, de refuser, de supprimer ou de modifier tout Contenu (en tout ou en partie).

16. LIENS

Le Service peut renvoyer, via un lien hypertexte, à d'autres sites web qui ne sont pas entretenus par New Balance et qui sont détenus et exploités par des tiers. Vous reconnaissez que New Balance n’est pas responsable de l’exploitation de ces sites, ni du contenu situé sur ou accessible via tous sites tiers. L'inclusion d'un lien hypertexte vers un tel site n’implique aucune approbation/acceptation par New Balance et/ou le Service. L’affichage et le visionnage de tout site lié au Service par un lien hypertexte se fait à vos propres risques et périls.

Vous ne pouvez pas créer un lien hypertexte vers l'un des sites web du Service autres que les sites web énumérés dans le deuxième alinéa de ces Conditions, à partir d’un autre site sans le consentement écrit de New Balance. Vous ne pouvez afficher aucun des sites web du Service, ou aucun matériel des sites considérés, en images sur ou dans un autre site web sans le consentement écrit de New Balance.

17. INDEMNISATION

Par la présente, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de décharger de toute responsabilité New Balance et ses filiales, divisions et sociétés affiliées et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, représentants, agents et employés (ensemble, les « Indemnisés ») de et contre toute responsabilité, dommages et intérêts et coûts (en ce compris, sans y être limités, les honoraires d'avocat) encourus par les Indemnisés en relation avec votre utilisation du Service, en ce compris, sans y être limité, à l'égard de toute réclamation résultant de tout Contenu que vous auriez soumis ou de violation alléguée ou avérée de l'une ou l’autre des obligations qui vous incombent aux termes du présent Accord. New Balance se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à indemnisation de votre part et vous ne devrez en aucun cas régler toute question/affaire sans le consentement écrit de New Balance. Vous devrez coopérer autant qu’il sera raisonnablement requis dans la défense de toute réclamation.

18. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE

DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, NEW BALANCE, NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYES, AGENTS, FOURNISSEURS, OU DONNEURS DE LICENCE (ENSEMBLE, LES « PARTIES NEW BALANCE ») NE GARANTISSENT PAS QUE LES INFORMATIONS, LE CONTENU OU LE MATÉRIEL DISPONIBLES SUR OU A PARTIR DU SERVICE SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, ACTUELS ET EXEMPTS DE TOUTE ERREUR. LE CONTENU OU LE MATÉRIEL DISPONIBLES SUR OU A PARTIR DU SERVICE PEUVENT COMPORTER CERTAINES ERREURS TECHNIQUES OU TYPOGRAPHIQUES.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN CE COMPRIS, MAIS SANS Y ETRE LIMITE, DE GARANTIES DE NON VIOLATION, DE GARANTIES IMPLICITES DECOULANT DU COURS DE LA NEGOCIATION OU DE L'EXECUTION.

DANS LA PLUS GRANDE LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES NEW BALANCE EXCLUENT TOUTES CONDITIONS, GARANTIES, DECLARATIONS OU AUTRES QUI POURRAIENT S’APPLIQUER A NOTRE SITE OU A SON CONTENU, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES .

DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, LES PARTIES NEW BALANCE NE DONNENT AUCUNE DECLARATION OU GARANTIE CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RESULTATS DE L’UTILISATION DU SERVICE, QUE CE SOIT EN TERMES D’EXACTITUDE, D'EXHAUSTIVITE, DE PRECISION, DE FIABILITE, OU AUTRE. AUCUN AVIS ET/OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, QUE VOUS AURIEZ OBTENU DU ET/OU A PARTIR DU SERVICE NE POURRA CREER UNE GARANTIE SI ELLE N’A PAS EXPRESSEMENT ETE DONNEE DANS LE CADRE DU PRESENT ACCORD.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, LES PARTIES NEW BALANCE NE GARANTISSENT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE SERVICE NE CONNAITRONT JAMAIS AUCUNE INTERRUPTION OU NE CONTIENDRONT JAMAIS D’ERREUR, ET NE GARANTISSENT PAS DAVANTAGE QUE LES DEFAUTS SERONT SYSTEMATIQUEMENT CORRIGES OU QUE LE SERVICE SERA EXEMPT DE TOUT VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU SERVICE EST FAIT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET A VOS RISQUES ET PERILS, ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TEL CONTENU. VOUS (ET NON LES PARTIES NEW BALANCE) ASSUMEREZ L’ENTIERETÉ DES COUTS AFFERENTS A TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS QUI S’AVERERAIENT NECESSAIRES.

19. LIMITATION DE RESPONSABILITE

DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES NEW BALANCE NE SERONT PAS TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES OU BLESSURES CAUSEES PAR LE SERVICE OU TOUT CONTENU DU SERVICE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ETRE LIMITE, TOUTE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, DEFAUT, RETARD DANS L’EXPLOITATION OU LA TRANSMISSION, DEFAILLANCE OU VIRUS INFORMATIQUE.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, LES PARTIES NEW BALANCE NE SERONT PAS TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES OU DES BLESSURES, Y COMPRIS MAIS SANS Y ETRE LIMITE, LES DOMMAGES SPECIAUX, INDIRECTS, ACCIDENTELS OU SECONDAIRES RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISER, LE CONTENU OU LE MATÉRIEL SUR LE SERVICE, MÊME S’IL Y A NEGLIGENCE DE LA PART DES PARTIES NEW BALANCE OU SI UN REPRESENTANT AUTORISE DES PARTIES NEW BALANCE A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU MÊME DANS LES DEUX CAS.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, LES PARTIES NEW BALANCE NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES OU DES BLESSURES, EN CE COMPRIS, MAIS SANS Y ETRE LIMITE, LES DOMMAGES SPECIAUX, INDIRECTS, ACCIDENTELS OU SECONDAIRES QUI RESULTERAIT DE LA NAVIGATION VIA UN HYPERLIEN SUR UN SITE WEB DE TIERS.

20. REVOCATION

New Balance peut mettre fin aux droits accordés en vertu du présent Accord à tout moment. Vous pouvez mettre fin à toutes les obligations qui y sont accordées en détruisant : (a) l'ensemble du contenu et du matériel obtenus à partir du Service, et (b) toute la documentation y relative et toutes les copies, impressions et installations. New Balance peut bloquer votre accès au Service ou annuler votre Adhésion immédiatement et sans préavis si, à sa seule discrétion, vous violez ces Conditions.

21. CONFORMITE AUX LOIS APPLICABLES

Ce Service est basé au Royaume-Uni. Que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du Royaume-Uni, vous êtes seul responsable pour assurer que vous agissez en conformité avec les lois de vos juridictions spécifiques.

22. AVIS IMPORTANT POUR LES ATHLETES AMATEURS

Vous êtes responsable de veiller à ce que votre utilisation ou participation dans les activités de ce site web ne soit pas de nature à affecter votre éligibilité en tant qu'athlète amateur. Veuillez vérifier auprès de votre association d’athlétisme amateur les règles qui vous concernent à cet égard. NEW BALANCE N’EST PAS RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB QUI RESULTERAIT DANS VOTRE INELIGIBILITE EN TANT QU’ATHLÈTE AMATEUR.

23. INTERDICTION DE REVENTE

Vous ne pouvez utiliser le Service que pour votre propre usage non commercial pour participer au site ou passer une commande ou acheter des produits. Toute autre utilisation est interdite, à moins qu’elle n’ait été autorisée par New Balance par écrit.

SECTION 3 CONDITIONS GENERALES

24. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS (I) L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU (II) LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES ACCIDENTELS OU SECONDAIRES, OU (III) L' EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE D'UNE PARTIE POUR LA MORT OU LES BLESSURES PERSONNELLES RESULTANT DE LA NEGLIGENCE DE CETTE PARTIE. PAR CONSEQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS ENONCEES AUX ARTICLES 18 ET 19 POURRAIENT NE PAS ETRE APPLICABLES A CERTAINS UTILISATEURS.

SI VOUS ETES UN CONSOMMATEUR BELGE, LES ARTICLES 18 ET 19 NE LIMITENT AUCUNEMENT LA RESPONSABILITE DE NEW BALANCE :

  • EN CAS DE DECES OU DE DOMMAGES CORPORELS ;
  • EN CAS DE FAUTE LOURDE OU DE DOL ;
  • EN VERTU DES GARANTIES LEGALES PREVUES AUX ARTICLE 1641-1649octies DU CODE CIVIL BELGE.

25. EVÈNEMENTS EN DEHORS NOTRE CONTRÔLE

25.1 Nous déclinons toute responsabilité pour toute inexécution ou retard dans l'exécution de nos obligations de fournir le site web et le Service ou découlant d’un Contrat, due à un Evénement en Dehors de notre Contrôle. Un Evénement en Dehors de notre Contrôle est défini à l'alinéa 25.2 ci-dessous.

25.2 Un Evénement en Dehors de notre Contrôle signifie tout acte ou événement qui échappe raisonnablement à notre contrôle, en ce compris, sans y être limité, les grèves, les lock-out ou toutes autres actions industrielles menées par des tiers, des troubles civils, une émeute, une invasion, une attaque terroriste ou menace d'une telle attaque, une guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre, un incendie, une explosion, une tempête, une inondation, un tremblement de terre, un affaissement, une épidémie ou autre catastrophe naturelle, ou la défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés ou l’impossibilité de l'utilisation des chemins de fer, bateaux, avions, transports automobiles ou de tous autres moyens de transports publics ou privés.

25.3 Si un Evénement en Dehors de notre Contrôle a lieu et affecte la bonne exécution de nos obligations :

(a) nous vous contacterons dès que raisonnablement possible pour vous en informer ; et

(b) nos obligations nées d'un Contrat seront suspendues et le délai d'exécution de nos obligations sera prolongé pour la durée de l'Evénement en Dehors de notre Contrôle. Dans l’hypothèse où l'Evénement en Dehors de notre Contrôle affecte la livraison de Produits qui vous sont destinés, nous conviendrons avec vous d’une nouvelle date de livraison dès que l'Evénement en Dehors de notre Contrôle aura pris fin.

26. DIVERS

Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous, et remplace tous les accords ou communications antérieurs. Si une disposition quelconque du présent Accord est jugée non valable par un tribunal, l'invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions du présent Accord. Aucune renonciation ne pourra nous être opposée à moins que nous l’ayons faites par écrit, et une telle renonciation ne pourra en aucun cas être interprétée comme valable dans le cadre d’une quelconque autre instance. Les titres du présent Accord répondent uniquement à un souci de commodité et n’ont aucune portée/valeur légale.

Veuillez noter que ces Conditions sont régies par le droit anglais. Par conséquent, votre utilisation du Service et tout Contrat conclu pour l'achat de Produits par le biais de notre site web, ainsi que tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec ceux-ci seront régis par le droit anglais, sans préjudice des autres dispositions légales impératives dont vous pouvez vous prévaloir en tant que consommateur. Vous et nous sommes tous deux d'accord pour que les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles aient une compétence non exclusive, sans préjudice des dispositions légales impératives qui rendent compétents les tribunaux du lieu de votre domicile ou résidence. Toutefois, si vous résidez en dehors de l'Angleterre et du Pays de Galles dans l'un des pays énumérés à l'article 7, vous pourrez introduire une procédure devant les tribunaux de votre pays de résidence, et si vous résidez en Irlande du Nord, vous pourrez également engager une procédure en Irlande du Nord, et si vous résidez en Ecosse, vous pourrez également engager une procédure en Ecosse.

NEWBALANCE.BE WEBSITE ALGEMENE VOORWAARDEN VOOR HET GEBRUIK EN DE LEVERING VAN GOEDEREN


Laatste update: 28 september 2015

GELIEVE DE VOLGENDE ALGEMENE VOORWAARDEN AANDACHTIG TE LEZEN

Deze website wordt aangeboden en beschikbaar gemaakt door New Balance Athletic Shoes (UK) Limited, een onderneming geregistreerd in Engeland en Wales onder ondernemingsnummer 01616165 met maatschappelijke zetel te Appleton House, 430 Birchwood Boulevard, Birchwood, Warrington, Cheshire WA3 7WD en met btw-nummer BE0640.817.137 (waarnaar hierin verwezen wordt als “New Balance”, “we”, “ons” of “onze”).

Door gebruik te maken van de websites die zich bevinden op "www.newbalance.be” en de pagina’s, kenmerken, informatie, inhoud, toepassingen en diensten die ze soms inhouden (gezamenlijk, de “Dienst”), gaat u akkoord met deze algemene voorwaarden (“Algemene Voorwaarden” of dit “Contract”), of u een “Bezoeker” bent (wat betekent dat u gewoon de Dienst doorzoekt) dan wel een “Lid” (wat betekent dat u zich geregistreerd hebt bij, of gehandeld hebt met de Dienst of met een bestanddeel ervan). De term “Gebruiker” verwijst naar een Bezoeker of een Lid. Indien u niet akkoord gaat met deze Algemene Voorwaarden, mag u geen enkel deel van de Dienst gebruiken.

New Balance behoudt zich het recht voor om op elk ogenblik de Dienst en deze Algemene Voorwaarden te wijzigen. De wijzigingen zullen van kracht gaan bij het posten op de Dienst (tenzij anders vermeld in zulke wijzigingen). Gelieve deze Algemene Voorwaarden zo vaak door te nemen als u nodig acht, aangezien het voortdurend bekijken en/of gebruiken van de Dienst zal beschouwd worden als uw bevestiging dat u akkoord gaat met iedere en alle wijziging(en) en die ook aanvaardt. Indien u een Lid bent en u niet akkoord gaat met zulke wijzigingen, is uw enige rechtsmiddel het annuleren van uw registratie bij de Dienst en het stopzetten van het gebruik van de Dienst.

Gelieve, om ons privacybeleid te begrijpen, onze Beleid inzake Privacy en Cookies , door te nemen die ook uw gebruik van de Dienst bepaalt. We raden u aan om deze Algemene Voorwaarden en iedere Verzendingsbevestiging op te slaan en/of te printen voor uw eigen administratie.

DEEL 1 LEVERING VAN GOEDEREN

1. DE ALGEMENE VOORWAARDEN DIE VAN TOEPASSING ZIJN

De verkoop van producten vermeld op onze website (“Producten”) zal geregeld worden door de Algemene Voorwaarden uiteengezet in clausules 2-10 hieronder die van toepassing zullen zijn op iedere overeenkomst tussen u en ons voor de verkoop van Producten (“Overeenkomst”). Gelieve deze Algemene Voorwaarden aandachtig te lezen en na te gaan of u ze begrijpt, alvorens Producten te bestellen via onze website. Gelieve te noteren dat, vooraleer een bestelling te plaatsen, u zult gevraagd worden of u akkoord gaat met deze Algemene Voorwaarden. Indien u die Algemene Voorwaarden weigert te aanvaarden, zal u geen Producten kunnen bestellen via onze website.

2. CONTACT MET ONS OPNEMEN INDIEN U EEN CONSUMENT BENT

2.1 Om een Overeenkomst te annuleren in overeenstemming met uw wettelijk recht om dat te doen zoals uiteengezet in clausule 5, dient u ons enkel te laten weten dat u hebt besloten om de Overeenkomst te annuleren op de wijze zoals uiteengezet in clausule 5.3.

2.2 Indien u met ons wenst contact op te nemen om enige andere reden, bijvoorbeeld omdat u klachten heeft, kunt u met ons contact opnemen door te telefoneren naar de klantendienst (0800 26061) of door een e-mail : customercare@newbalance.eu.

2.3 Indien wij met u contact moeten opnemen of u schriftelijk op de hoogte moeten brengen, zullen wij dat doen per e-mail of per vooraf betaalde post aan het adres dat u ons verschaft bij uw bestelling.

3. ONZE PRODUCTEN

3.1 De afbeeldingen van de Producten op onze site zijn enkel bedoeld ter illustratie. Hoewel we ons best gedaan hebben om de kleuren zo accuraat mogelijk weer te geven, kunnen we niet garanderen dat uw computer accuraat de kleuren van de Producten weergeeft. Uw Producten kunnen lichtjes verschillen van die afbeeldingen.

3.2 De verpakking van de Producten kan verschillen van die van de afbeeldingen op onze site.

4. HOE DE OVEREENKOMST TUSSEN U EN ONS TOT STAND KOMT

4.1 Onze shopping pagina’s zullen u begeleiden bij de stappen die u zult moeten nemen om bij ons een bestelling te plaatsen. Onze bestelprocedure laat u toe om uw bestelling te controleren en eventuele fouten te verbeteren alvorens uw bestelling bij ons in te dienen. Gelieve de tijd te nemen om uw bestelling op iedere pagina van de bestelprocedure te lezen en te controleren.

4.2 Alle bestellingen die u op deze website plaatst, zullen onderworpen zijn aan de aanvaarding van deze Algemene Voorwaarden. Na uw bevestiging en het plaatsen van de bestelling, sturen we een e-mail ter bevestiging met de details van de bestelling en de eindprijs die u voor de Producten zult betalen inclusief de taks- en transportkosten. Gelieve te noteren dat die e-mail geen aanvaarding van uw bestelling door New Balance is en dat we ons het recht voorbehouden om zulke bestelling te weigeren of de hoeveelheid van de Producten van zulke bestelling te beperken. Onze aanvaarding van uw bestelling zal gebeuren zoals beschreven in clausule 4.3.

4.3 We zullen onze aanvaarding van uw bestelling aan u bevestigen door u een e-mail te sturen die bevestigt dat de Producten werden verzonden (de Verzendingsbevestiging). De Overeenkomst tussen ons zal enkel tot stand komen wanneer we u de Verzendingsbevestiging sturen. De Overeenkomst zal niet worden gearchiveerd.

4.4 Indien we u een Product niet kunnen leveren, bijvoorbeeld omdat het Product niet in voorraad is of niet langer beschikbaar is of omdat we niet kunnen leveren op de datum die u gevraagd heeft, zullen we u daarvan per e-mail op de hoogte brengen en zullen we uw bestelling niet verwerken. Indien u al betaald heeft voor de Producten, zullen we u het volledige bedrag zo spoedig mogelijk terugbetalen, met inbegrip van eventueel aangerekende leveringskosten.

5. UW RECHT ALS CONSUMENT OP TERUGGAVE EN TERUGBETALING

5.1 Indien u een consument bent, heeft u het wettelijk recht om gedurende een welbepaalde annuleringstermijn een Overeenkomst te annuleren. Dat betekent dat indien u tijdens de annuleringstermijn van gedacht verandert of om enige andere reden beslist dat u een Product niet wenst te ontvangen of te houden, u ons op de hoogte kunt brengen van uw beslissing om de Overeenkomst te annuleren en om een terugbetaling te ontvangen.

5.2 Uw wettelijk recht om een Overeenkomst te annuleren, gaat in vanaf de dag van de Verzendingsbevestiging (de datum waarop we u een e-mail versturen om onze aanvaarding van uw bestelling te bevestigen), namelijk wanneer de Overeenkomst tussen ons tot stand komt. Uw uiterste termijn om de Overeenkomst te annuleren, hangt dan af van wat u hebt besteld en hoe het wordt geleverd. Het toepasselijk recht bepaalt een annuleringstermijn tot 14 dagen na de leveringsdatum, maar wij hebben ervoor gekozen om die termijn uit te breiden om u meer tijd te geven om te beslissen of u een product al dan niet wenst terug te sturen. De annuleringstermijnen worden weergegeven in de tabel hieronder:

Uw Overeenkomst Einde van de annuleringstermijn
U hebt een Overeenkomst voor één enkel Product (dat niet wordt geleverd in schijven op verschillende dagen). De einddatum is aan het einde van 30 dagen na de dag waarop u het Product ontvangt. Bijvoorbeeld: indien we u een Bevestiging van Verzending bezorgen op 1 januari en u ontvangt het Product op 10 januari, mag u annuleren op ieder ogenblik tussen 1 januari en het einde van de dag op 9 februari.
U hebt een Overeenkomst voor meerdere Producten die worden geleverd op verschillende dagen. De einddatum is 30 dagen na de dag waarop u de laatste van de verschillende bestelde Producten ontvangt. Bijvoorbeeld: indien we u een Verzendingsbevestiging bezorgen op 1 januari en u ontvangt het eerste van de verschillende Producten op 10 januari en het laatste afzonderlijke Product op 15 januari, dan mag u ieder of alle Product(en) annuleren op ieder ogenblik tussen 1 januari en het einde van de dag op 14 februari.

5.3 Om een Overeenkomst te annuleren, moet u ons enkel laten weten dat u hebt besloten om te annuleren.
U kunt een e-mail versturen naar (customercare@newbalance.eu) of telefonisch contact met ons opnemen (0800 26061). Indien u ons een e-mail verstuurt of ons schrijft, gelieve dan de gegevens van uw bestelling te vermelden om ons te helpen om de bestelling te identificeren. Indien u ons uw annuleringsbericht verstuurt per e-mail of per post, dan gaat uw annulering van kracht vanaf de datum waarop u ons de e-mail of de brief verzendt. Zo zult u ons bijvoorbeeld tijdig op de hoogte gebracht hebben zo lang uw brief meegaat met de laatste postlichting op de laatste dag van de annuleringstermijn of zo lang u ons op die dag een e-mail verstuurt vóór middernacht. Gelieve onze FAQ pagina te raadplegen voor meer informatie over hoe u Producten dient terug te sturen.

5.4 Indien u uw Overeenkomst annuleert, zullen wij u:

(a) de prijs terugbetalen die u voor de Producten betaald heeft. Gelieve evenwel te noteren dat we bij wet gerechtigd zijn om uw terugbetaling te verminderen indien de waarde van de Producten verminderd werd omdat u ze gehanteerd heeft op een manier die niet zou zijn toegelaten in een winkel. Raadpleeg onze FAQ pagina voor informatie over welke gebruikswijze aanvaardbaar is en voor voorbeelden. Indien we u de prijs terugbetalen alvorens we de Producten hebben kunnen inspecteren en we nadien ontdekken dat u ze op een onaanvaardbare manier hebt gehanteerd, moet u ons een passend bedrag betalen.

(b) de leveringskosten terugbetalen die u betaald heeft, met dien verstande dat, conform de wet, het maximum terugbetaalde bedrag zal overeenkomen met de leveringskosten van de minst dure leveringsmethode die wij aanbieden (op voorwaarde dat dit een gebruikelijke en algemeen aanvaarde methode is). Indien we bijvoorbeeld aanbieden om een Product binnen 3 tot 5 dagen te leveren tegen een bepaalde prijs, maar u ervoor kiest om het Product te laten leveren binnen 24 uur tegen een hogere kostprijs, dan zullen we enkel terugbetalen wat u zou betaald hebben voor de goedkopere leveringsoptie.

(c) alles zo spoedig mogelijk terugbetalen en alleszins binnen 14 dagen nadat u ons op de hoogte brengt van uw beslissing om de Overeenkomst te annuleren. Behoudens indien we aangeboden hebben om het Product zelf af te halen, kunnen wij wachten met de terugbetaling totdat we het Product van u terugkrijgen of, indien vroeger, totdat u ons het bewijs bezorgt dat u het Product naar ons hebt teruggestuurd. Voor informatie over hoe u een Product naar ons moet terugsturen, zie clausule 5.6;

5.5 We zullen u terugbetalen op de creditcard of debitcard die u gebruikt heeft om te betalen. Indien u waardebonnen gebruikt heeft voor de betaling van het Product, mogen wij u terugbetalen met waardebonnen.

5.6 Indien u een Product werd geleverd alvorens u besloot om uw Overeenkomst te annuleren:

(a) dan moet u het ons terugsturen zonder onnodig uitstel en alleszins niet later dan 14 dagen na de dag waarop u ons liet weten dat u de Overeenkomst wenst te annuleren. U kunt het ofwel terugsturen, ons het terugsturen via onze erkende drager door gebruik te maken van het retourticket dat bij uw Product werd bijgevoegd. Gelieve onze FAQ pagina te raadplegen voor onze retouradressen;

(b) tenzij het Product defect is of niet overeenstemt met de beschrijving (in dat geval, zie clausule 10), zult u verantwoordelijk zijn voor de kosten van het terugsturen van de Producten naar ons. Indien we hebben aangeboden om het product bij u op te halen, zullen we u de directe kosten aanrekenen voor het ophalen.

5.7 Aangezien u een consument bent, hebben wij de wettelijke verplichting om u Producten te leveren in overeenstemming met deze Overeenkomst. Als consument heeft u wettelijke rechten met betrekking tot Producten die defect zijn of niet overeenstemmen met de beschrijving. Die wettelijke rechten worden niet aangetast door uw recht op teruggave en terugbetaling in deze clausule 5 of door eender welke andere bepaling van deze Algemene Voorwaarden.

6. LEVERING

6.1 Na ontvangst van de Verzendingsbevestiging zult u de voortgang van uw bestelling kunnen opvolgen via onze erkende drager. Indien u de voorziene leveringsdatum wil weten, gelieve dan contact op te nemen met de drager door gebruik te maken van de gegevens zoals vermeld in de Verzendingsbevestiging. Soms kan onze levering aan u beïnvloed worden door een Gebeurtenis Buiten Onze Controle. Zie clausule 25 voor onze verantwoordelijkheden wanneer dat gebeurt.

6.2 De levering van een bestelling zal afgewerkt zijn wanneer we de Producten leveren op het door u gegeven adres en vanaf dat ogenblik zullen de Producten uw verantwoordelijkheid zijn.

6.3 U bezit de Producten zodra we de volledige betaling ontvangen hebben, inclusief alle leveringskosten die van toepassing zijn.

6.4 Indien we een Product niet binnen de leveringstermijn kunnen leveren, dan mag u uw Overeenkomst onmiddellijk annuleren indien één van de volgende situaties van toepassing is:

(a) we hebben geweigerd om de Producten te leveren; of

(b) vooraleer we uw bestelling aanvaardden, deelde u ons mee dat levering binnen de leveringstermijn essentieel was.

6.5 Indien u uw Overeenkomst niet onmiddellijk wenst te annuleren of indien u op basis van clausule 6.4 niet het recht heeft om dat te doen, kunt u ons een nieuwe leveringstermijn geven die gezien de omstandigheden passend moet zijn en indien we niet kunnen leveren binnen die nieuwe leveringstermijn, kunt u uw Overeenkomst annuleren.

6.6 Indien u er wel voor kiest om uw Overeenkomst te annuleren wegens laattijdige levering op basis van clausule 6.4 of clausule 6.5, kunt u dat doen voor slechts sommige van die Producten of voor alle Producten, tenzij het opsplitsen ervan hun waarde erg zou verminderen. Indien de Producten werden geleverd, zult u ze ons moeten teruggeven of ons toestaan ze op te halen, en wij zullen hiervoor de kosten betalen. Nadat u uw Overeenkomst annuleert, zullen wij u alle bedragen terugbetalen die u ons betaald heeft voor de geannuleerde Producten en hun levering.

7. INTERNATIONALE LEVERING

7.1 Wij leveren in Australië, België, Frankrijk, Duitsland, Ierland, Italië, Luxemburg, Nederland, Spanje, Bulgarije, Kroatië, Tsjechië, Denemarken, Zwedenen het Verenigd Koninkrijk (Internationale Leveringsbestemmingen).

7.2 Indien u Producten via onze website bestelt voor levering aan één van onze Internationale Leveringsbestemmingen, kan uw bestelling onderworpen zijn aan invoerrechten en taksen die worden toegepast wanneer de levering haar bestemming bereikt. Gelieve te noteren dat wij geen controle hebben over zulke heffingen en dat we hun bedrag niet kunnen voorspellen.

7.3 U zult verantwoordelijk zijn voor betaling van zulke invoerrechten en taksen. Gelieve contact op te nemen met uw plaatselijk douanekantoor voor meer informatie alvorens uw bestelling te plaatsen.

7.4 U moet alle wetten en regelgevingen naleven die van toepassing zijn in het land waarvoor de Producten zijn bestemd. We zullen niet aansprakelijk of verantwoordelijk zijn indien u zulke wet niet naleeft.

8. PRIJZEN VAN PRODUCTEN EN LEVERINGSKOSTEN

8.1 De prijzen van de Producten zijn die welke vermeld staan op onze website op het ogenblik dat u uw bestelling plaatst. We dragen er alle zorg voor om te verzekeren dat de prijzen van de Producten correct zijn op het ogenblik wanneer de relevante informatie ingevoerd wordt in het systeem;

8.2 Prijzen voor onze Producten kunnen soms variëren, maar wijzigingen zullen geen invloed hebben op een bestelling die u reeds geplaatst had.

8.3 De prijs van een Product omvat btw (indien van toepassing) aan het van toepassing zijnde huidige tarief dat op dat ogenblik in het VK wordt aangerekend. Indien het btw-tarief echter wijzigt tussen de datum van uw bestelling en de leveringsdatum, zullen we de btw die u betaalt, aanpassen, tenzij u het volledige bedrag voor de Producten reeds betaald heeft alvorens de wijziging van de btw van kracht gaat.

8.4 De prijs van een Product omvat geen leveringskosten. Onze leveringskosten zijn die welke u worden meegedeeld tijdens het check-out proces, voorafgaand aan de bevestiging van uw bestelling. Gelieve onze pagina Informatie omtrent Verzending te raadplegen om de relevante leveringskosten te controleren.

9. HOE BETALEN

9.1 Voor informatie over hoe de betaling dient te gebeuren en over welke debit- en creditcards we aanvaarden, gelieve onze pagina Betalingsmogelijkheden te raadplegen. Wij accepteren Mastercard en Visa.

9.2 Betaling voor de Producten en alle van toepassing zijnde leveringskosten dient voorafgaandelijk te gebeuren. We zullen niets afhalen van uw debitcard of creditcard tot we uw bestelling hebben verzonden.

10. DEFECTE OF VERKEERD OMSCHREVEN PRODUCTEN

10.1 Voor Producten die via onze websites aangekocht worden, zijn we bereid om Producten om te wisselen of te vervangen indien ze beschadigd werden tijdens het vervoer en/of een productiefout bevatten of niet overeenstemmen met de beschrijving. Er zullen geen leverings- of ophaalkosten worden aangerekend voor zulke omruil of vervanging. Indien u een beschadigd, defect of verkeerd omschreven Product zou willen teruggeven, gelieve dan contact met ons op te nemen per e-mail (customercare@newbalance.eu) of telefoon (0800 26061). De voorwaarden van deze clausule zijn evenwel niet van toepassing in de omstandigheden beschreven in clausule 10.2.

10.2 Clausule 10.1 is niet van toepassing op defecten in de Producten die het resultaat zijn van:

(a) normale slijtage;

(b) opzettelijke schade, abnormale opslag- of werkomstandigheden, ongeval, nalatigheid door u of door een derde partij;

(c) indien u nalaat om de Producten te hanteren of te gebruiken in overeenstemming met de gebruiksinstructies;

(d) wijzigingen of reparaties door u of door een derde partij die niet één van onze erkende reparateurs is.

10.3 Indien u een consument bent, geldt clausule 10.1 ter aanvulling van uw wettelijke rechten, zonder ze evenwel aan te tasten, met betrekking tot Producten die defect zijn of niet overeenstemmen met de omschrijving.

10.4 We leveren alleen Producten voor huishoudelijk en particulier gebruik. U gaat ermee akkoord om het Product niet voor commerciële of zakelijke doeleinden te gebruiken, noch voor wederverkoop, en we zijn niet aansprakelijk tegenover u voor enig winstverlies, zakelijk verlies, onderbreking van uw onderneming of verlies van zakelijke mogelijkheden.

DEEL 2 ALGEMENE VOORWAARDEN VOOR HET GEBRUIK VAN DE WEBSITE

11. HANDELSMERKEN EN AUTEURSRECHTEN

New Balance, het New Balance logo, het ‘flying’ NB logo, N (design), newbalance.eu, het shopnewbalance.eu logo en andere New Balance en newbalance.eu handelsmerken en logo’s zijn geregistreerde en ongeregistreerde handels- en dienstmerken van New Balance (de “New Balance Handelsmerken”), en de handelsopmaak van de producten van New Balance is eigendom van New Balance. Alle andere handelsmerken op de Dienst zijn eigendom van de respectievelijke eigenaars van de handelsmerken (de “Derde Partij Handelsmerken”, en samen met de New Balance Handelsmerken, de “Handelsmerken”). Ongeoorloofd gebruik van die handelsmerken is bij wet verboden. Geen enkel deel van de Dienst en niets in dit Contract mag beschouwd worden als het verlenen, impliciet, via uitsluiting of anderszins, van enige licentie of enig recht om een Handelsmerk op deze Dienst te gebruiken zonder de voorafgaande schriftelijke goedkeuring van New Balance specifiek voor ieder zulk gebruik. De Handelsmerken mogen niet gebruikt worden om New Balance of de van toepassing zijnde derde partij, de producten of diensten van New Balance of van een derde partij in een slecht daglicht te stellen of op enige wijze (door gebruik te maken van commercieel gezond verstand) die de goodwill voor de Handelsmerken zou kunnen beschadigen. Het gebruik van Handelsmerken als deel van een link naar of vanop een website is verboden zonder de voorafgaandelijke schriftelijke toestemming van New Balance. Alle goodwill die resulteert uit het gebruik van een New Balance Handelsmerk zal eigendom zijn van New Balance. Alle auteursrechten van ontwerpen, webpagina’s en broncodes die de Dienst omvat, zijn eigendom van New Balance of van haar licentiegevers. Met voorbehoud van alle rechten.

De volgende lijst is slechts een representatief voorbeeld van de Derde Partij Handelsmerken die op eender welk moment zouden kunnen gebruikt worden op onze Dienst. Het gebruik en de karakteristieken van deze Derde Partij Handelsmerken kunnen en zullen wijzigen zonder kennisgeving, en bijgevolg zou het kunnen dat die Derde Partij Handelsmerken heden niet gebruikt worden op onze Dienst: 3M® is een geregistreerd handelsmerk van 3M Company; Dri-Lex® is een geregistreerd handelsmerk van Faytex Corporation; ETC® is een geregistreerd handelsmerk van Sheehan Sales Associates; GORE-TEX® en XCR® zijn geregistreerde handelsmerken van W.L. Gore & Associates, Inc.; Lycra® en Tactel® zijn geregistreerde handelsmerken van Invista; Ortholite® is een geregistreerd handelsmerk van O2 Partners LLC; Pebax® is een geregistreerd handelsmerk van ARKEMA; Plastazote® is een geregistreerd handelsmerk van Zotefoams, PLC; Poliyou® is een geregistreerd handelsmerk van Kun Chang Enterprise Co., Ltd en Jones & Vining; Polartec® is een geregistreerd handelsmerk van Malden Mills Industries Inc; Scotchgard™ is een handelsmerk van 3M Company; Vibram® is een geregistreerd handelsmerk van Vibram S.P.A.; en X-Sole™ is een handelsmerk van Hickory Brands, Inc.

12. BEPERKINGEN VAN HET GEBRUIK

Alle inhoud en alle materiaal op de Dienst, zoals tekst, grafieken, video, audiovisuele werken, logo’s, foto’s, iconen, afbeeldingen, audio clips en software, zijn eigendom van New Balance of van haar licentiegevers en worden beschermd door de internationale wetten op auteursrechten en door die van de Verenigde Staten. De samenstelling van alle inhoud en materiaal op de Dienst is de exclusieve eigendom van New Balance en wordt beschermd door de internationale wetten op auteursrechten en intellectuele eigendomsrechten en op die van de V.S. Niettegenstaande wat voorafgaat, is New Balance niet verantwoordelijk voor de Inhoud (zoals hieronder gedefinieerd) die gepost, ingediend of doorgegeven wordt door Gebruikers van de Dienst. Inhoud en materiaal van de Dienst en enige andere website die New Balance bezit, gebruikt, onder licentie heeft of beheert, mag niet gekopieerd worden, tenzij door een Gebruiker alleen voor zijn of haar persoonlijk gebruik, en zulke inhoud en zulk materiaal mag op geen enkele wijze verspreid, heruitgegeven, geüpload, gepost of doorgegeven worden, zonder de voorafgaandelijke schriftelijke toestemming van New Balance. Wijziging of gebruik van de inhoud of het materiaal voor andere doeleinden zou de intellectuele eigendomsrechten van New Balance en/of haar licentiegevers schaden. De inhoud en het materiaal op de Dienst worden enkel verstrekt voor wettige doeleinden. Ingeval u software van de Dienst downloadt, wordt de software, hierbij inbegrepen alle bestanden, afbeeldingen, video of andere audiovisuele werken die deel uitmaken, of het resultaat zijn van de software en gegevens die horen bij de software (gezamenlijk, de “Software”) op niet-exclusieve wijze aan u in licentie gegeven door New Balance en/of haar licentiegevers. New Balance draagt de eigendomstitel voor de Software niet over aan u. Voor zover bij wet verboden, mag u de Software niet herverdelen, verkopen, decompileren, onderwerpen aan reverse engineering, disassembleren of op een andere wijze herleiden tot een menselijk-waarneembare vorm. Het downloaden of gebruiken van de Software gebeurt op uw eigen risico.

Enige ander intellectuele eigendom die belichaamd wordt door de Dienst of de New Balance producten, inbegrepen, zonder beperking, patenten, uitgereikt of hangende, of database rechten, is exclusief eigendom van New Balance en/of haar licentiegevers.

13. LEDENACCOUNT

Uw toegang tot en gebruik van bepaalde bestanddelen van de Dienst as Lid is onderworpen aan de controle van uw bevoegdheid om toegang te hebben tot zulke bestanddelen van de Dienst en uw bevoegdheid om ze te gebruiken. U zult elke gebruikersnaam en paswoord dat u toegang geeft tot de Dienst of tot een bepaald bestanddeel ervan strikt vertrouwelijk houden en beveiligen, en u zult geen enkele andere persoon toegang geven tot zulke gebruikersnaam en paswoord, noch een andere persoon toelaten ze te gebruiken. U bent verantwoordelijk voor alle activiteiten met betrekking tot de Dienst waartoe u toegang heeft of die u gebruikt via uw account. U zult New Balance onmiddellijk op de hoogte brengen van enig ongeoorloofd gebruik van uw gebruikersnaam en paswoord door een e-mail te sturen naar customercare@newbalance.eu.

New Balance mag een deel of het geheel van de Dienst toevoegen, schrappen, verwijderen, aanpassen, uitschakelen, opschorten of beperken naar eigen goeddunken zonder kennisgeving aan u, en u erkent dat: (i) het zou kunnen dat u de Dienst niet langer even uitgebreid, of zelfs helemaal niet meer zult kunnen gebruiken zoals voorafgaand aan zulke gebeurtenissen, en (ii) New Balance zal in zulk geval niet aansprakelijk zijn voor u of voor enige derde partij. New Balance zal in geen enkel geval aansprakelijk zijn voor de toevoeging, schrapping, verwijdering, aanpassing, uitschakeling, opschorting of beperking van de toegang tot of het gebruik van een deel of het geheel van de Dienst.

Het Gebruik van en Lidmaatschap in de Dienst is nietig waar verboden. Door de Dienst als Lid te gebruiken, verklaart en garandeert u dat (a) alle geregistreerde informatie die u indient waarheidsgetrouw en accuraat is; (b) u de accuraatheid van zulke informatie zult aanhouden; (c) u 18 jaar oud bent of ouder; en (d) uw gebruik van de Dienst de van toepassing zijnde wet of regelgeving niet schendt. Uw Lidmaatschap zonder waarschuwing kan beëindigd worden, indien we geloven dat u jonger bent dan 18 jaar oud.

U alleen bent verantwoordelijk voor uw interacties met andere Leden. New Balance behoudt zich het recht voor, maar heeft geen verplichting, om geschillen tussen u en andere Leden te volgen.

14. BELEID AANGAANDE VORDERINGEN VOOR INBREUKEN

Het hoort bij het beleid van New Balance om prompt te antwoorden na het ontvangen van een kennisgeving omtrent een beweerde inbreuk van intellectuele eigendomsrechten op de Dienst. New Balance zal kennisgevingen over beweerde inbreuken prompt verwerken en onderzoeken en zal gepaste acties ondernemen op basis van de van toepassing zijnde wetten op intellectuele eigendom met betrekking tot alle beweerde of werkelijke inbreuken.

Alle kennisgevingen aangaande inbreuken op auteursrechten moeten verstuurd worden aan onze aangeduide gemachtigde op het volgende adres:

New Balance Athletic Shoes (UK) Limited
General Counsel
Brighton Landing
1000 Guest Street
Boston, MA 02135 USA

Kennisgevingen aangaande inbreuken op auteursrechten moeten de volgende informatie bevatten:

a. Een fysieke of elektronische handtekening van een persoon die bevoegd is om te handelen namens de eigenaar van de auteursrechten waarvan beweerd wordt dat ze geschonden zijn.

b. Identificatie van het auteursrechtelijk beschermd werk waarvan beweerd wordt dat de auteursrechten ervan geschonden werden.

c. Identificatie van het materiaal waarvan beweerd wordt dat het inbreuk maakt of het voorwerp is van inbreukmakende activiteiten en informatie die redelijkerwijze voldoende is om New Balance toe te laten het materiaal te lokaliseren.

d. Het adres, telefoonnummer of e-mailadres van de klagende partij.

e. Een verklaring dat de klagende partij te goeder trouw gelooft dat het gebruik van het materiaal op de wijze die wordt aangeklaagd, niet gemachtigd is door de eigenaar van de auteursrechten, zijn gemachtigde of door de wet.

f. Een verklaring, op straffe van meineed, dat de informatie in de kennisgeving accuraat is, en dat de klagende partij gemachtigd is om te handelen namens de eigenaar van een exclusief recht waarop beweerdelijk inbreuk gemaakt wordt.

New Balance behoudt zich het recht voor om (i) alle materiaal te verwijderen waarvan ze gelooft dat het de auteursrechten of andere rechten van een derde partij zou kunnen schenden en/of (ii) de toegang te beperken tot of van de Dienst voor iedere gebruiker waarvan New Balance gelooft dat ze zulke rechten van anderen schendt.

15. NEERLEGGINGEN EN MEDEDELINGEN

U gaat ermee akkoord dat u geen opmerkingen, voorstellen, boodschappen (inbegrepen, zonder beperking, voor andere Leden), ideeën, foto’s, grafieken, informatie, gegevens, tekst, bestanden, links, software of ander materiaal (“Inhoud”) zult uploaden of overbrengen die: (i) een inbreuk vormt van een patent, handelsmerk, handelsgeheim, auteursrecht of ander eigendomsrecht van een partij, of die kwaadaardige software, virussen of codes bevat, (ii) aanstootgevend is of aanzet tot racisme, onverdraagzaamheid, haat of lichamelijke schade van eender welke aard tegen een groep of individu, (iii) een andere persoon lastig valt of aanzet tot intimidatie, (iv) mensen seksueel of op gewelddadige wijze uitbaat, (v) naaktheid, geweld of een aanstootgevend onderwerp bevat of een link bevat naar een website voorbehouden voor volwassenen, (vi) persoonlijke informatie vraagt aan iemand jonger dan 18, (vii) telefoonnummers, adressen, familienamen URL’s of e-mailadressen verschaft, (viii) informatie aanbeveelt waarvan u weet dat die vals is of misleidend of illegale activiteiten aanbeveelt of gedrag dat abusief, dreigend, obsceen, beledigend of lasterlijk is, (ix) illegale of ongeoorloofde kopieën aanbeveelt van een auteursrechtelijk beschermd werk van een andere persoon, (x) het verzenden van “junk mail”, kettingbrieven of ongevraagde grootschalige verzendingen, instant messaging, “spimming” of “spamming” omvat, (xi) beveiligde pagina’s bevat of pagina’s waartoe men enkel toegang krijgt via een paswoord of verborgen pagina’s of afbeeldingen, (xii) criminele activiteiten of criminele ondernemingen bevordert of aanbeveelt of instructies aanbiedt aangaande illegale activiteiten, (xiii) paswoorden of persoonlijke informatie vraagt van andere Gebruikers voor commerciële of onrechtmatige doeleinden, (xiv) commerciële activiteiten en/of verkopen inhoudt zonder de voorafgaande schriftelijke goedkeuring van New Balance zoals wedstrijden, “sweepstakes”, ruil, reclame of piramidespelen, (xv) impliceert dat New Balance uw meningen of standpunten steunt, (xvi) de server van de Dienst op onredelijke wijze overbelast, of (xvii) een foto of persoonlijke informatie bevat van een andere persoon die u heeft gepost zonder de goedkeuring van die persoon. New Balance behoudt zich het recht voor om iedere Inhoud te volgen en die, naar eigen goeddunken, zonder kennisgeving te verwijderen van de Dienst.

Door Inhoud in te dienen bij New Balance via de Service, verklaart en garandeert u automatisch dat u het recht heeft om aan New Balance het wereldwijde, uitbetaalde, auteursrechtvrije, voor de maximale duur toegelaten door de wet, sublicentieerbare, toewijsbare, niet-exclusieve recht en de licentie te verlenen, en inderdaad hierbij verleent, om (a) zulke Inhoud (geheel of gedeeltelijk) wereldwijd te gebruiken, te reproduceren, te wijzigen, aan te passen, te publiceren, te vertalen, afgeleide werken te creëren, te verspreiden, uit te voeren en weer te geven en/of het geheel of een deel ervan in andere werken te incorporeren via een vorm, media of technologie die momenteel bekend is of later ontwikkeld wordt voor de volledige duur van een patent, handelsmerk, handelsgeheim, auteursrecht of ander eigendomsrecht van een partij die in zulke Inhoud kan bestaan; en (b) de Inhoud te gebruiken, inbegrepen, zonder beperking, het recht en de licentie om producten en/of diensten te maken, te gebruiken, te verkopen, te koop aan te bieden en in te voeren die alle Inhoud of een bepaald deel ervan beoefenen of belichamen, of geconfigureerd zijn voor het beoefenen en het recht om het te beoefenen. Onder geen enkele omstandigheid zal van New Balance geëist kunnen worden dat zij de Inhoud als vertrouwelijk behandelt (onderworpen aan ons Beleid inzake Privacy en Cookies). New Balance zal het recht hebben om de Inhoud te gebruiken voor eender welk doeleinde (in lijn met onze Beleid inzake Privacy en Cookies) zonder vergoeding aan u of eender welke persoon. Voor alle duidelijkheid, New Balance zal niet aansprakelijk zijn voor u of enige andere persoon voor ideeën voor de onderneming van New Balance (inbegrepen, zonder beperking, product design of ideeën) die afgeleid wordt van de Inhoud en zal niet aansprakelijk zijn vanwege bepaalde overeenkomsten met de Inhoud die zouden kunnen blijken in toekomstige producten of diensten van New Balance.

U erkent dat u verantwoordelijk bent voor alle Inhoud die u indient, en dat u en niet New Balance, de volledige verantwoordelijkheid draagt voor de Inhoud, inbegrepen de wettelijkheid, betrouwbaarheid, geschiktheid, originaliteit en niet-inmenging met de rechten van derde partijen.

New Balance zal kunnen weigeren om alle Inhoud of een deel ervan te posten of te verzenden. Bij wijze van voorbeeld en zonder beperking van iets in dit Contract, zal New Balance ook het recht hebben, maar niet de verantwoordelijkheid, om Inhoud (geheel of gedeeltelijk) te weigeren, te verwijderen of te bewerken.

16. LINKS

De Dienst kan een link bevatten naar andere websites die niet onderhouden worden door New Balance en die in het bezit zijn van, en beheerd worden door derde partijen. U erkent dat New Balance niet verantwoordelijk is voor het beheer van, of de inhoud op of via websites van derde partijen. Het opnemen van een link op zulke website houdt geen goedkeuring in door New Balance en/of de Dienst. Het bekijken van een website gelinkt aan de Dienst gebeurt op uw eigen risico.

Met uitzondering van de websites die worden opgesomd in de tweede paragraaf van deze algemene voorwaarden, mag u met geen enkele van de websites in de Dienst een link maken zonder de schriftelijke goedkeuring van New Balance. U mag geen enkele van de websites in de Dienst weergeven, noch materiaal van zulke websites, in frames op of binnen andere websites zonder de schriftelijke goedkeuring van New Balance.

17. VERGOEDING

U gaat ermee akkoord om New Balance en haar dochterondernemingen, onderverdelingen en aangesloten ondernemingen en elk van haar functionarissen, directeurs, vertegenwoordigers, gemachtigden en bedienden (gezamenlijk, de “Schadeloosgestelde Partijen”) te vergoeden, te verdedigen en te vrijwaren voor alle aansprakelijkheden, schadevorderingen en kosten (inbegrepen, zonder beperking, de erelonen van advocaten) die de Schadeloosgestelde Partijen opliepen in verband met uw gebruik van de Dienst, inbegrepen, zonder beperking, met betrekking tot iedere vordering die resulteert uit Inhoud die u indient of uit een inbreuk of beweerde inbreuk op uw verplichtingen zoals hierin uiteengezet. New Balance behoudt zich het recht voor om, op uw eigen kosten, de exclusieve verdediging en controle op zich te nemen voor iedere zaak die anders onderworpen zou zijn aan schadeloosstelling door u en u zult in geen enkel geval een zaak regelen zonder de schriftelijke goedkeuring van New Balance. U zult voor zover als redelijkerwijze vereist meewerken aan de verdediging van vorderingen.

18. DISCLAIMER

VOOR ZOVER TOEGELATEN DOOR DE WET, GARANDEREN NEW BALANCE, ONZE FUNCTIONARISSEN, DIRECTEURS, BEDIENDEN, GEMACHTIGDEN, LEVERANCIERS OF LICENTIEGEVERS (GEZAMENLIJK, DE “NEW BALANCE PARTIJEN”) NIET DAT INFORMATIE, INHOUD OF MATERIAAL OP DE DIENST ACCURAAT, VOLLEDIG, BETROUWBAAR, ACTUEEL OF FOUTLOOS IS. DE INHOUD OF HET MATERIAAL OP DE DIENST KAN TECHNISCHE ONZORGVULDIGHEDEN OF TYPEFOUTEN BEVATTEN.

VOOR ZOVER TOEGELATEN DOOR DE WET, WORDT DE DIENST VERLEEND “ZOALS ZE IS” EN “ZOALS BESCHIKBAAR” EN ZONDER UITDRUKKELIJKE OF IMPLICIETE GARANTIES VAN EENDER WELKE AARD, INBEGREPEN, MAAR NIET BEPERKT TOT, HET NIET-SCHENDEN, IMPLICIETE GARANTIES DIE VOORTVLOEIEN UIT HET VERLOOP VAN DE VERKOOP OF HET VERLOOP VAN DE PRESTATIES.

IN DE MEEST RUIME ZIN ZOALS TOEGELATEN DOOR DE WET, SLUITEN DE NEW BALANCE PARTIJEN ALLE VOORWAARDEN, GARANTIES, VERKLARINGEN OF ANDERE BEPALINGEN UIT DIE VAN TOEPASSING ZOUDEN KUNNEN ZIJN OP ONZE WEBSITE OF ENIGE INHOUD ERVAN, AL DAN NIET UITDRUKKELIJK OF IMPLICIET.

VOOR ZOVER TOEGELATEN DOOR DE WET, GEVEN DE NEW BALANCE PARTIJEN GEEN VERKLARINGEN OF GARANTIES BETREFFENDE HET GEBRUIK VAN, OF DE RESULTATEN VAN HET GEBRUIK VAN, DE DIENST, IN TERMEN VAN CORRECTHEID, VOLLEDIGHEID, ACCURAATHEID, BETROUWBAARHEID OF ANDERSZINS. GEEN ADVIES OF INFORMATIE, MONDELING DAN WEL SCHRIFTELIJK, DIE DOOR U VAN DE DIENST VERKREGEN WERD, ZAL EEN GARANTIE CREËREN DIE NIET UITDRUKKELIJK HIERIN GEGEVEN WERD.

VOOR ZOVER TOEGELATEN DOOR DE WET, GARANDEREN DE NEW BALANCE PARTIJEN NIET DAT DE FUNCTIES DIE DE DIENST BEVAT ONONDERBROKEN EN FOUTLOOS ZULLEN ZIJN, DAT DEFECTEN ZULLEN GECORRIGEERD WORDEN OF DAT DE DIENST VRIJ ZAL ZIJN VAN VIRUSSEN OF ANDERE SCHADELIJKE BESTANDDELEN. U BEGRIJPT EN GAAT ERMEE AKKOORD DAT EENDER WELKE INHOUD DIE U DOWNLOADT OF OP EEN ANDERE WIJZE VERKRIJGT DOOR HET GEBRUIK VAN DE DIENST GEBEURT OP UW EIGEN RISICO EN VERANTWOORDELIJKHEID EN DAT U ALLEEN VERANTWOORDELIJK BENT VOOR SCHADE AAN HET COMPUTERSYSTEEM OF VERLIES VAN GEGEVENS DIE RESULTEREN UIT HET DOWNLOADEN VAN ZULKE INHOUD. U (EN NIET DE NEW BALANCE PARTIJEN) DRAGEN DE VOLLEDIGE KOSTEN VOOR ALLE NODIGE ONDERHOUD, HERSTEL OF CORRECTIE.

19. AANSPRAKELIJKHEIDSBEPERKING

VOOR ZOVER TOEGELATEN DOOR DE WET, ZULLEN DE NEW BALANCE PARTIJEN NIET AANSPRAKELIJK ZIJN VOOR SCHADE OF LETSEL VEROORZAAKT DOOR DE DIENST OF ENIGE INHOUD OP DE DIENST, INBEGREPEN, MAAR NIET BEPERKT, TOT ENIGE FOUT, WEGLATING, ONDERBREKING, DEFECT, VERTRAGING IN DE WERKING OF HET VERZENDEN, VERSTORING VAN DE PRESTATIES OF EEN COMPUTER VIRUS.

VOOR ZOVER TOEGELATEN DOOR DE WET, ZULLEN DE NEW BALANCE PARTIJEN NIET AANSPRAKELIJK ZIJN VOOR ENIGE SCHADE OF LETSEL, INBEGREPEN, MAAR NIET BEPERKT, TOT BIJZONDERE, ONRECHTSTREEKSE, GEBEURLIJKE SCHADE OF GEVOLGSCHADE DIE HET RESULTAAT IS VAN HET GEBRUIK VAN, OF HET ONVERMOGEN OM DE INHOUD OF MATERIALEN OP DE DIENST TE GEBRUIKEN, ZELFS INDIEN ER NALATIGHEID IS DOOR DE NEW BALANCE PARTIJEN OF INDIEN EEN BEVOEGDE GEMACHTIGDE VAN DE NEW BALANCE PARTIJEN GEADVISEERD WERD OVER DE MOGELIJKHEID VAN ZULKE SCHADE, OF BEIDE.

VOOR ZOVER TOEGELATEN DOOR DE WET, ZULLEN DE NEW BALANCE PARTIJEN NIET AANSPRAKELIJK ZIJN VOOR SCHADE OF LETSEL, INBEGREPEN, MAAR NIET BEPERKT TOT, BIJZONDERE, INDIRECTE, GEBEURLIJKE SCHADE OF GEVOLGSCHADE DIE HET RESULTAAT ZOU KUNNEN ZIJN VAN LINKS NAAR EEN WEBSITE VAN DERDE PARTIJEN.

20. BEËINDIGING

New Balance mag alle rechten die in dit Contract verleend worden, op ieder ogenblijk beëindigen. U kunt alle verplichtingen onder dit Contract beëindigen door het vernietigen van: (a) alle inhoud en materiaal verkregen van de Dienst, en (b) alle gerelateerde documentatie en alle kopieën, afdrukken en installaties. New Balance kan uw toegang tot de Dienst voorkomen of uw Lidmaatschap onmiddellijk zonder kennisgeving annuleren indien, volgens haar eigen goeddunken, u deze Algemene Voorwaarden niet naleeft.

21. NALEVEN VAN DE WETGEVING

Deze Dienst heeft zijn basis in het Verenigd Koninkrijk. Of u nu binnen of buiten het Verenigd Koninkrijk bent, bent u alleen verantwoordelijk voor het verzekeren van de naleving van de wetten van uw specifieke rechtsgebied.

22. BELANGRIJK BERICHT VOOR AMATEURATLETEN

U draagt de verantwoordelijkheid voor het verzekeren dat uw gebruik van, of deelname aan, de activiteiten van deze website uw geschiktheid als amateuratleet niet aantast. Gelieve uw amateursportvereniging te raadplegen voor de regels die op u betrekking hebben. NEW BALANCE IS NIET VERANTWOORDELIJK OF AANSPRAKELIJK VOOR UW GEBRUIK VAN DE WEBSITE DAT RESULTEERT IN UW ONGESCHIKTHEID ALS AMATEURATLEET.

23. GEEN TERUGKOOP

U mag de Dienst enkel voor uw eigen niet-commerciële gebruik gebruiken om deel nemen aan de website of om een bestelling te plaatsen of producten aan te kopen. Elk ander gebruik is verboden tenzij schriftelijk goedgekeurd door New Balance.

DEEL 3 ALGEMENE VOORWAARDEN

24. UITSLUITINGEN EN BEPERKINGEN

SOMMIGE RECHTSGEBIEDEN STAAN NIET TOE (I) DE UITSLUITING VAN IMPLICIETE WAARBORGEN OF (II) DE BEPERKING OF UITSLUITING VAN DE AANSPRAKELIJKHEID VOOR GEBEURLIJKE SCHADE OF GEVOLGSCHADE, OF (III) DE UITSLUITING VAN DE AANSPRAKELIJKHEID VAN EEN PARTIJ VOOR OVERLIJDEN OF PERSOONLIJK LETSEL ALS GEVOLG VAN DE NALATIGHEID VAN DIE PARTIJ. BIJGEVOLG KUNNEN SOMMIGE VAN DE HIERBOVEN IN CLAUSULES 18 EN 19 VERMELDE BEPERKINGEN NIET VAN TOEPASSING ZIJN OP BEPAALDE GEBRUIKERS.

INDIEN U EEN BELGISCHE CONSUMENT BENT, BEPERKEN CLAUSULES 18 EN 19 GEENSZINS DE AANSPRAKELIJKHEID VAN NEW BALANCE:

  • IN GEVAL VAN OVERLIJDEN OF LICHAMELIJK LETSEL;
  • IN GEVAL VAN ZWARE OF INTENTIONELE FOUT;
  • KRACHTENS DE WETTELIJKE GARANTIES VOORZIEN IN ARTIKELS 1641-1649octies VAN HET BELGISCH BURGERLIJK WETBOEK.

25. GEBEURTENISSEN BUITEN ONZE CONTROLE

25.1 We zullen niet aansprakelijk of verantwoordelijk zijn voor het niet kunnen uitvoeren, of laattijdig uitvoeren van onze verplichtingen bij het verlenen van de website en de Dienst of onder de Overeenkomst die wordt veroorzaakt door een Gebeurtenis Buiten Onze Controle. Een Gebeurtenis Buiten Onze Controle wordt hieronder in clausule 25.2 gedefinieerd.

25.2 Een Gebeurtenis Buiten Onze Controle betekent dat elke handeling of gebeurtenis buiten onze redelijke controle, inbegrepen, maar zonder beperking, stakingen, lock-outs of andere industriële acties door derde partijen, oproer, rellen, invasie, een terroristische aanval of dreiging van een terroristische aanval, oorlog (al dan niet verklaard) of dreiging of voorbereiding van oorlog, brand, explosie, storm, overstromingen, aardbeving, instorting, epidemie of een andere natuurramp, of storing van publieke of private telecommunicatienetwerken of de onmogelijkheid om gebruik te maken van spoorwegen, scheeps-, lucht- of motortransport of andere manieren van openbaar of privaat vervoer.

25.3 Indien zich een Gebeurtenis Buiten Onze Controle voordoet die het uitvoeren van onze verplichtingen aantast:

(a) zullen we zo spoedig mogelijk contact met u opnemen om u op de hoogte te brengen; en

(b) onze verplichtingen onder de Overeenkomst zullen opgeschort worden en de tijd voor het uitvoeren van onze verplichtingen zal verlengd worden voor de duur van de Gebeurtenis Buiten Onze Controle. Waar de duur van de Gebeurtenis Buiten Onze Controle onze levering van Producten aan u beïnvloedt, zullen we met u een nieuwe leveringsdatum afspreken nadat de Gebeurtenis Buiten Onze Controle achter de rug is.

26. VARIA

Dit Contract omvat de volledige overeenkomst tussen u en ons en vervangt alle voorafgaande overeenkomsten en mededelingen. Indien een bepaling van dit Contract door een rechtbank ongeldig wordt geacht, zal de geldigheid van zulke bepaling geen invloed hebben op de geldigheid van de overige bepalingen van dit Contract. Geen verklaring van afstand zal tegen ons gebruikt kunnen worden tenzij we die schriftelijk doen en geen enkele verklaring van afstand zal beschouwd worden als een verklaring van afstand voor een ander of volgend geval. Hoofdingen dienen enkel voor het gemak en hebben geen wettelijk belang.

Gelieve te noteren dat deze Algemene Voorwaarden onderworpen zijn aan het Engels recht. Dat betekent dat uw gebruik van de Dienst en enige Overeenkomst voor de aankoop van Producten via onze website en enig geschil of enige vordering die eruit voortvloeit of ermee in verband staat, onderworpen zal zijn aan het Engels recht, zonder afbreuk te doen aan de dwingende wettelijke bepalingen die u kunt opwerpen als consument. U en wij gaan er allebei mee akkoord dat de rechtbanken van Engeland en Wales de niet-exclusieve rechtsbevoegdheid hebben, zonder afbreuk te doen aan de dwingende wettelijke bepalingen die bevoegdheid verlenen aan rechtbanken van de plaats van uw woon- of verblijfplaats. Indien u evenwel woont in één van de landen die worden opgesomd in clausule 7 buiten Engeland en Wales, dan mag u procedures voor de rechtbank brengen in het land waar u woont en indien u een inwoner bent van Noord-Ierland, dan mag u procedures inleiden in Noord-Ierland, en indien u een inwoner bent van Schotland, dan mag u procedures inleiden in Schotland.

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